Social

Le 11/12/2008
A la une

Temps partiel : le salarié peut refuser un changement d'horaire

Un salarié peut refuser la modification de ses horaires à temps partiel. La Cour de cassation rappelle que lorsque le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature des modifications de l'horaire de travail, le refus du salarié n'est pas fautif.

Le 10/12/2008
A la une

Un arrêt de travail pour maladie ne protège pas d'un licenciement économique

Un salarié en arrêt maladie peut-être licencié pour motif économique comme n'importe quel autre de ses collègues. A moins que l'employeur soit informé d'une action en cours visant à faire reconnaître l'incident de santé en accident du travail.

Le 09/12/2008
A la une

La loi incite les entreprises à utiliser le Perco

Toute entreprise qui dispose d'un plan d'épargne (PEE) depuis au moins 3 ans doit engager des négociations sur la mise en place d'un Perco. La loi sur les revenus du travail autorise désormais l'employeur à mettre en place un Perco de façon unilatérale, à défaut d'accord avec les partenaires sociaux.

Le 08/12/2008
A la une

Reclassement : un périmètre restreint en accord avec le salarié

En cas de licenciement économique, l'employeur est tenu de rechercher le reclassement du salarié sur l'ensemble du territoire français et, le cas échéant, à l'étranger. Toutefois, si le salarié fait part de son souhait d'être reclassé dans un champ géographique restreint, il ne peut ultérieurement reprocher à l'employeur de n'avoir pas cherché au-delà.

Le 05/12/2008
A la une

Vers un assouplissement du recours au chômage partiel

La Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite, dans une instruction du 25 novembre, les administrations compétentes à accepter plus largement les demandes de chômage partiel. Dans le contexte de crise actuel, la DGFEP veut limiter au maximum les licenciements économiques en élargissant le recours à ce dispositif.

Le 04/12/2008
Synthèses

Participation et intéressement : ce qui change

La participation et l'intéressement ont été modifiés par la loi sur les revenus du travail. Un crédit d'impôt de 20 % est créé pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement et la participation peut dorénavant être débloquée tous les ans. Ces nouvelles dispositions seront applicables dès la publication de la loi au JO.

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Le 03/12/2008
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Une prime exceptionnelle de 1500€ peut bénéficier d'une exonération de cotisations

Le versement d'une prime de 1 500 € nette de charge est facilité pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement. Sont concernées les entreprises qui auront conclu un nouvel accord d'intéressement (ou un avenant à l'accord existant) avant le 30 juin 2009. Le versement de cette prime doit intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard.

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Le 02/12/2008
A la une

La prime transport est sur les rails

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement jeudi, consacre l'élargissement de la prime transport à tout le territoire français. Désormais, l'ensemble des entreprises devront prendre en charge une partie des abonnements de transports collectifs de leurs salariés. Elles pourront également verser une aide pour les frais d'essence.

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