Commissariat aux comptes
Le 21/09/2023
A la une (brève)
Inspections de l'audit des EIP : près de la moitié des opinions de Cac sont inappropriées
Le 18/09/2023
A la une
Qui peut reprendre les mandats détenus à titre personnel par un Cac partant à la retraite ?
Les mandats que possède à titre personnel un commissaire aux comptes qui cesse définitivement son activité doivent être transmis à son suppléant, estime la CNCC. Leur cession est donc impossible.
Le 26/07/2023
A la une (brève)
Les Etats-Unis s'inquiètent des résultats d'inspection des cabinets d'audit
Le 20/07/2023
A la une
Des normes d’audit spécifiques pour certifier les comptes des collectivités locales ?
Dans un rapport rendu public, le gouvernement estime que les commissaires aux comptes doivent adapter leurs pratiques et leurs règles professionnelles. Une position qui diverge de celle de la CNCC.
Le 12/07/2023
A la une (brève)
Le FRC pointe une amélioration des résultats d'inspection des grands cabinets d'audit
Le 11/07/2023
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Eclairages sur la nullité des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes
La nullité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire d’une société en cas de défaut de désignation régulière d’un commissaire aux comptes ne peut jouer qu’en l’absence de désignation d’un commissaire titulaire et elle joue pour toutes les assemblées générales ordinaires.
Le 10/07/2023
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Reporting de durabilité : en quoi consiste la future mission de vérification du Cac ?
Contrôle de la double matérialité, sélection des informations à vérifier, recours à des experts... Le H3C a publié des lignes directrices pour mener à bien cette nouvelle mission d'assurance limitée.
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Reporting de durabilité : le H3C détaille la mission d'assurance limitée des Cac
Le 04/07/2023
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Les députés veulent clarifier le cadre de la réévaluation de la participation des salariés
L'Assemblée nationale souhaite que la rectification fiscale issue d'une convention judiciaire d'intérêt public soit explicitement un facteur de réévaluation de la réserve de participation des salariés. Elle veut aussi donner une portée législative, et non plus réglementaire, à l'obligation de réévaluer cette réserve pour des raisons fiscales.