Mercredi 28 juillet 2021

Des entreprises en croissance ont bénéficié de subventions pourtant destinées à soutenir les plus affectées par la crise sanitaire, révèle un rapport remis hier au Premier ministre. Les activités scientifiques et techniques, le commerce et la construction en ont particulièrement profité.

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Un droit d'alerte de l'expert-comptable en cas d'arrêt de perception de ses honoraires ?

Obligation pour l'expert-comptable d'informer et d'orienter le dirigeant, droit d'alerte en cas d'arrêt de paiement de ses honoraires, pérennisation du devoir d'alerte précoce du commissaire aux comptes... Un rapport parlementaire sollicite de nouveau les professionnels du chiffre auprès des entreprises en difficulté.

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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée

Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.

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