Fiscalité
Le 19/02/2025
A la une
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures ayant un impact en paie
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel du 15 février, comporte plusieurs mesures ayant des impacts en paie. Nous les récapitulons ci-dessous.
Le 17/02/2025
A la une
[LF 2025] Nouveau report de la suppression progressive de la CVAE et contribution complémentaire pour 2025
La loi de finances pour 2025 a été publiée samedi au Journal officiel. Son article 62 reporte de deux ans la baisse des taux de la CVAE et décale la suppression définitive de la cotisation à 2030. Une contribution complémentaire temporaire à la CVAE est créée afin de maintenir son rendement en 2025.
Le 14/02/2025
A la une
La baisse des seuils de la franchise en base de la TVA est conforme à la Constitution
La réforme a passé hier le cap du Conseil constitutionnel malgré la saisine de députés LFI qui invoquaient une violation de l'égalité devant les charges publiques.
Le 13/02/2025
A la une (brève)
CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Le 12/02/2025
Paroles de
Réforme de la franchise de TVA : "C'est une mesure absurde"
Conséquences de la baisse des seuils de la franchise en base de la TVA, opportunité pour les experts-comptables, moyens juridiques de suspendre ou de supprimer cette mesure... François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs et des Travailleurs Indépendants nous livre son point de vue dans un climat d'incertitude.
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Le 10/02/2025
A la une
TVA : la future franchise à 25 000 € crée de l'incertitude
Suite à la levée de boucliers suscitée par la baisse à 25 000 euros de la franchise en base de TVA à partir du 1er mars prochain, le ministère de l'économie a publié deux communiqués de presse jeudi dernier. Le premier rappelle les nouvelles obligations de facturation qui en découleront aux assujettis dépassant le plafond. Le second affirme que, dans l'attente des conclusions d'une consultation en cours avec les parties prenantes, les assujettis ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.