Fiscalité

Le 29/07/2020
A la une (brève)

La fragmentation de l'espace fiscal européen

Le 24/07/2020
A la une

Exonération des retenues à la source sur dividendes distribués à une société mère UE et qualité de bénéficiaire effectif des distributions

Rendue après un arrêt d'appel de renvoi, la décision du Conseil d'État du 5 juin 2020 fait une application pratique des conditions de l'exonération de retenue à la source sur distributions de dividendes à une société mère située dans l'Union européenne prévue par les directives.

Le 09/07/2020
A la une

Tracfin appelle les professionnels du chiffre à améliorer la qualité de leurs déclarations de soupçon

Ce service de renseignement demande aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes d'étayer davantage leurs signalements et de les accompagner — plus souvent — de pièces jointes. En revanche, il ne porte pas d'avis explicite sur le nombre de déclarations de soupçon réalisées par ces professionnels en 2019.

Le 26/06/2020
A la une

Barème 2020 de la taxe sur les salaires

L'administration fiscale vient de publier le barème de la taxe sur les salaires versés en 2020. Les seules modifications concernent la métropole.