Social

Le 07/10/2022
A la une

Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la protection sociale des indépendants

© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Qualité de service perfectible, assiette peu lisible et inéquitable, effort contributif inégal… Le chantier d’intégration des missions et des moyens du RSI au régime général n’est pas achevé. La Cour des comptes égrène dans un récent rapport les marges possibles d’efficience et les chantiers majeurs à engager.

Le 07/10/2022
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Réforme des retraites : le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats

AFP

Avant-hier s'est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre.

Le 06/10/2022
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Nouvelle déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires : l'Urssaf fait le point

Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés et moins de 250 salariés peuvent bénéficier, en principe depuis le 1er octobre 2022, d'une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Dans l'attente d'un décret, l'Urssaf apporte des précisions sur ce dispositif et notamment sur le montant de déduction attendu.

Le 05/10/2022
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PLFSS pour 2023 : les mesures intéressant les RH

Généralisation de la subrogation par l’employeur des indemnités journalières maternité et paternité, prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid-19, nouvel arsenal déployé pour lutter contre la fraude sociale sont au menu du PLFSS pour 2023.

Le 05/10/2022
A la une (brève)

Comment déclarer le rachat de RTT en DSN ?

Le 04/10/2022
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La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.

Le 03/10/2022
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Frais de transport domicile travail des salariés : les différentes situations

La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications dans la prise en charge ainsi que dans les exonérations fiscales et sociales de certains frais de déplacements domicile travail des salariés. Nous faisons le point sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter.

Le 30/09/2022
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Salaire, temps de travail, retraite : les cadres malmenés ?

Le syndicat des cadres de la CGT, l'Ugict, qui espère mobiliser les personnels de l'encadrement pour le mouvement de grève du 29 septembre, publie son baromètre 2022. Les cadres sont mécontents de la baisse de leur pouvoir d'achat et de leur temps de travail, souligne Sophie Binet, la secrétaire générale de l'Ugict-CGT