Social
Le 09/07/2025
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Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après
Le Boss indique que peuvent être maintenues les modalités d’assujettissement de la rémunération des apprentis en vigueur avant la LFSS pour 2025, pour les contrats conclus avant le 1er mars 2025 et qui débutent après cette date.
Le 08/07/2025
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Les députés adoptent le projet de loi seniors
Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi transposant les différents accords nationaux interprofessionnels. Comme cela était prévu, le texte intègre les dispositions de l'ANI sur les transitions professionnelles. Zoom sur les changements opérés à l'Assemblée nationale.
Le 07/07/2025
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Licencier après l’homologation d’une rupture conventionnelle n’exonère pas du paiement de l’indemnité
En cas de faute du salarié survenue ou révélée au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur peut licencier le salarié avant la date de rupture initialement prévue. Mais, si la convention de rupture a été homologuée, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être versée au salarié.
Le 04/07/2025
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L'employeur ne peut pas imposer au salarié itinérant un changement de secteur géographique
Un salarié itinérant peut être affecté temporairement sur un autre secteur géographique. Mais si son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité, une affectation pérenne sur un autre secteur constitue une modification de son contrat qu'il peut refuser.
Le 03/07/2025
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Davantage de protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée avant-hier au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.
Le 03/07/2025
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Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025
Le 01/07/2025
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Les conditions pour recourir à l’activité partielle en cas de fortes chaleurs
Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le 5 juin 2025 une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur qui complète l’instruction interministérielle du 27 mai 2024. Elle tient compte des nouvelles mesures introduites par le décret du 27 mai 2025.
Le 30/06/2025
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Maladie professionnelle : pas de contestation du taux prévisible lors de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable
L'employeur ne peut pas, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, contester le taux d'incapacité permanente évalué dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dit "taux prévisible".
Le 27/06/2025
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