Social
Le 13/04/2021
A la une (brève)
L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail
Le 13/04/2021
A la une
Covid-19 : les dispositifs de plans d'apurement et de remises de dettes sociales sont précisés par décret
Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d'apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales.
Le 12/04/2021
A la une
Emploi des salariés étrangers : simplification et dématérialisation à compter du 1er avril 2021
Les modalités d'emploi des salariés étrangers sont réformées au 1er avril 2021. Les règles relatives à la demande d'autorisation de travail sont ainsi simplifiées et de nouveaux critères d'examen des demandes fixés. La réforme ouvre également la possibilité de s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi à de nouvelles catégories d'étrangers
Le 09/04/2021
A la une
Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié
Treize convocations à un entretien préalable de licenciement pendant un arrêt maladie, neuf convocations devant le médecin du travail pour une visite de reprise, demande de fourniture d'un certificat médical : un ensemble de faits qui pourrait révéler un harcèlement moral.
Le 08/04/2021
A la une
Contribution patronale de protection sociale complémentaire : ce que le BOSS change au calcul de la limite d'exonération
La Direction de la sécurité sociale fait évoluer sa doctrine sur le calcul de la limite d'exonération en matière de contribution patronale finançant les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise.
Le 07/04/2021
A la une
Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes et d'alternants sont prolongées
Un décret du 31 mars 2021 prolonge les aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021. Le décret proroge également l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants jusqu'à la fin de l'année.
Le 06/04/2021
A la une
La réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet
Hormis quelques modifications à la marge, le décret publié au Journal officiel du 31 mars reprend les arbitrages figurant déjà dans le texte du projet que nous avions pu consulter. La réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Le 02/04/2021
A la une
Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai
Deux décrets du 30 mars 2021 actualisent les taux applicables à l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et à l'indemnisation dont bénéficient les salariés.
Le 01/04/2021
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Une société condamnée sous astreinte à distribuer des titres-restaurants aux télétravailleurs
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision contraire à celle prononcée le 10 mars dernier par les juges de Nanterre. Il estime que les télétravailleurs, comme les salariés continuant à travailler sur site pendant l'épidémie, doivent continuer à bénéficier des titres-restaurant.
Le 01/04/2021
A la une (brève)