Social

Le 06/02/2023
A la une

Comment le projet de loi sur l'immigration compte réduire les difficultés de recrutement dans les secteurs en tension

Le projet de loi sur l'immigration et le droit d'asile a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte comporte un nombre important de dispositions visant à améliorer l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière, celui des demandeurs d'asile et, partant, de répondre aux difficultés de recrutement des secteurs en tension.

Le 03/02/2023
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La date d'adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l'employeur

Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de travail avant d'adhérer au dispositif, donc au plus tard avant l'envoi à l'employeur du bulletin d'acceptation.

Le 02/02/2023
A la une

L'outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement

L'outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d'une amende de 3 750 euros à compter du 1er avril 2023.

Le 01/02/2023
A la une (brève)

La Cnil publie un guide pour les recruteurs

Le 01/02/2023
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Infection par la Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires prennent fin à compter d'aujourd'hui

Un décret du 27 janvier 2023, publié ce week-end au Journal officiel, met fin aux arrêts de travail dérogatoires pour les salariés malades de la Covid-19 qui sont dans l'impossibilité de travailler à compter du 1er février 2023.

Le 31/01/2023
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Assurance chômage : dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 %

© AFP

Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne.

Le 30/01/2023
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Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple

La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu'informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.

Le 27/01/2023
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Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité

Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées.

Le 27/01/2023
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La Cour de cassation élargit le périmètre d'indemnisation des victimes d'AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur

Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu'il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances.