Social
Le 28/07/2021
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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.
Le 26/07/2021
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Bonus-malus sur les contrats courts : le ministère du travail propose un simulateur en ligne
Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d'assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se situer et, le cas échéant, de faire évoluer leurs pratiques d'ici juin prochain.
Le 23/07/2021
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Les recruteurs ne sont pas totalement convaincus par la visioconférence
Dans une étude publiée mardi dernier sur les pratiques de recrutement de cadres à l’ère de la Covid-19, l'Apec dresse un bilan du recours à la visioconférence entre avantages et déceptions. La pratique pourrait bien ne pas prospérer une fois la crise sanitaire terminée.
Le 21/07/2021
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur devra organiser un entretien avec le salarié dont le contrat de travail est suspendu
Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d'Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
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Le 20/07/2021
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Le passe sanitaire ne s'appliquera pas dans les restaurants d'entreprise
Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.
Le 19/07/2021
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LFR 2021 : la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de "deuxième ligne").
Le 19/07/2021
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif d'assujettissement
Le 15/07/2021
A la une
L'activité partielle, couac qui en coûte
Effectif en activité partielle supérieur à celui moyen, usurpation d'identité d'employeurs, taux de prise en charge injustifié, allocation versée à des entreprises en croissance... La Cour des comptes pointe du doigt de nombreuses irrégularités, potentielles ou avérées, en matière d'activité partielle.
Le 13/07/2021
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L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés
Les deux guides "employeurs" et "salariés" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.