Vie de l'entreprise
Le 04/06/2020
A la une
Covid-19 : l'ANSA publie une FAQ sur la tenue des AG des sociétés par actions
Selon l'ANSA, en cas d'assemblée tenue à huis clos, une société ne peut proposer à ses actionnaires uniquement le vote par correspondance et la procuration en blanc ; elle doit également permettre la participation par mandataire.
Le 03/06/2020
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Coronavirus : une seconde ordonnance réforme le Livre VI du code de commerce
Les dispositions de l'ordonnance du 20 mai 2020 tendent à être plus efficaces pour traiter les difficultés des entreprises en raison de la crise sanitaire en consolidant les mesures déjà prises et en adaptant celles existantes.
Le 29/05/2020
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Pertes d'exploitation sans dommage : une première décision défavorable à l'assureur
Le tribunal de commerce de Paris ordonne à un assureur le versement d'une provision à son assuré pour la perte d'exploitation engendrée par la fermeture administrative de son restaurant.
Le 19/05/2020
Paroles de
[Covid-19] Baux commerciaux : "la solution la plus pragmatique est de dialoguer", A. Epinat
Alors que certains locaux commerciaux ont pu redémarrer leur activité le 11 mai dernier, d'autres sont encore fermés, comme les cafés, les restaurants, etc... Que faire lorsque la note devient salée ? Il est dans l'intérêt des bailleurs comme des locataires de négocier le paiement des loyers commerciaux, estime Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats.
Le 15/05/2020
A la une
[Infographie] Quelles mesures pour éviter la contamination des salariés ?
Postes de travail, réfectoires, salles de pause, vestiaires... Nombreux sont les espaces à réorganiser dans le cadre du retour au travail sur site. Zoom sur les mesures préconisées par l'INRS et le ministère du travail.
Le 15/05/2020
Paroles de
Données de santé : "en tant qu’employeur nous avons le devoir de ne pas révéler expressément l’identité de la personne malade", A. Tyrode
Peut-on prendre la température des salariés à l’entrée des locaux ? Est-il possible de les tester ? Et si un collaborateur développe le Covid-19, comment utiliser la donnée de santé ? Autant de questions traitées par Anthony Tyrode, juriste d’affaires chez Delfingen. Entre conditions de travail sécurisées et respect de la vie privée, il n’y a pas à trancher.