Vie de l'entreprise

Le 22/07/2020
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Masque obligatoire : pour les entreprises et administrations sans public, c'est le code du travail qui s'applique

Lorsque l'entreprise ne reçoit pas de public, les travailleurs doivent-il porter un masque ? Selon la communication des ministères de la santé et du travail, cela n'est pas obligatoire si la distanciation physique peut être respectée. Mais l'exécutif renvoie aussi au code du travail, et à ses règles de prévention des risques... ce qui devrait inciter les employeurs à prendre davantage de précautions.

Le 17/07/2020
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La loi de sortie de l'état d'urgence prépare un éventuel reconfinement partiel

© Dirima / Adobe Stock

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été publiée vendredi 10 juillet au Journal officiel. Ce texte prépare la possibilité pour l'État de prendre de nouvelles mesures de confinement et de limitation des libertés en cas de reprise de l'épidémie.

Le 08/07/2020
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?

La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.

Le 30/06/2020
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Certains TNS devraient bénéficier d'une baisse de leurs charges sociales

En commission, l'Assemblée nationale a adopté un dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants les plus affectés par la crise. Le montant, qui serait fixé par décret, pourrait atteindre 2 400 euros au titre de 2020.

Le 25/06/2020
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Le nouveau protocole de déconfinement des entreprises assouplit les règles

© Antonioguillem / Adobe Stock

L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Constatant que la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Tour d'horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.

Le 24/06/2020
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Les fonds de capital-investissement mis à contribution pour soutenir les entreprises en difficulté

A titre temporaire et pour accroître les possibilités de soutien aux entreprises en difficulté, une ordonnance relève le plafond des avances en compte courant pouvant être accordées par les organismes de capital-investissement et supprime l'exigence d'un plancher de participation dans ces entreprises.