Economie

Un décret publié au JO le 21 mars 2023 rend éligibles à l’aide aux énergo-intensifs les entreprises créées après le 1er décembre 2021, certaines entreprises qui ont connu une consommation d’énergie exceptionnellement basse en 2021 et certaines personnes morales de droit public.

L'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ouvre la voie, dans les entreprises de moins de 50 salariés, à une participation dont le montant pourrait être supérieur ou inférieur à celui résultant de la formule légale de calcul qui s'impose aujourd'hui à celles d'au moins 50 salariés. De plus, un projet, que l'Autorité des normes comptables a adopté, devrait modifier la définition du résultat comptable exceptionnel avec pour conséquence potentielle d'affecter le montant de la participation attribuée aux salariés.