Une subvention mensuelle est accordée aux établissements fermés (intégralement ou non) entre janvier et août 2021, qui dépassent le plafond de l'aide sur les coûts fixes et qui ont perdu au moins 80% de chiffre d'affaires. Les demandes sont à déposer, en une seule fois, jusqu’au 28 février 2022.
RéagirTVA : ce que change la loi de finances pour 2022
Séparation des volets fiscal et statistique de la Deb, aménagement de la TVA due à l'importation, simplifications dans l'agroalimentaire... La loi de finances pour 2022 apporte des nouveautés en matière de TVA.
RéagirCovid-19 : le ministère du travail apporte des précisions sur l'application de la règlementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
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