Vendredi 11 février 2022

Les entreprises françaises tireront-elles bénéfice de la généralisation de la facturation électronique ? Le Medef y croit à condition notamment que les coûts soient supportables, que les déclarations administratives soient simplifiées et qu'émerge une harmonisation européenne. La Commission européenne vient de lancer un chantier sur ce sujet.

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A la une Déontologie
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Sanctions disciplinaires contre des Cac : zoom sur des décisions récentes (1/2)

Le Haut conseil du commissariat aux comptes a récemment prononcé un avertissement et une radiation de la liste à l'encontre de deux professionnels. Plusieurs éléments ont été pris en compte.

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A la une Social
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Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?

L'employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié et qui souhaite libérer celui-ci de sa clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée dans la convention, même en présence de stipulations ou dispositions contraires.

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