Un avis technique de la CNCC détaille le rôle du Cac, facultatif ou obligatoire, pour vérifier les nouvelles informations figurant dans les conditions générales de vente des produits alimentaires ainsi que les informations relatives à l’évolution du prix convenu issu des négociations commerciales.
RéagirDéfinition du résultat exceptionnel : ce qui devrait changer
L'autorité des normes comptables propose d'intégrer au résultat exceptionnel les seuls produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel avec toutefois quelques éléments qui y seraient inscrits par nature. Cette approche, qui n'est pas encore applicable, concernerait les comptes, individuels comme consolidés, en normes françaises.
RéagirUn salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
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