Lundi 7 février 2022

Fonds de solidarité, aide aux coûts fixes, exonération de charges patronales... Plusieurs aides destinées aux entreprises touchées par la crise ont été connues avec certitude début 2022 alors qu'elles se rapportent à l'année 2021. Que doivent faire les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 ?

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Commerce électronique : les commentaires définitifs sont publiés

A la suite de la consultation publique réalisée du 13 août au 13 octobre 2021, l'administration publie ses commentaires définitifs relatifs à la réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique et apporte plusieurs précisions, notamment concernant le schéma d'achat-revente.

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Ce qu’il faut retenir du rapport sur la "Grande Sécu"

Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu d’une absence de consensus prévisible.

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