Vendredi 4 février 2022

Modifiée, cette subvention redémarre au titre de décembre 2021 et janvier 2022. L'aide est mensuelle mais est versée pour ce bimestre. Sont éligibles les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui ont perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires et dont "l'excédent" brut d'exploitation est négatif.

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L'aide pour les salles de danse est prolongée en janvier 2022

Un décret publié hier ajuste les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette subvention destinée à couvrir certaines charges fixes.

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Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?

Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C'est ce qu'indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.

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