Social
Le 01/12/2009
Synthèses
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : ce qui change
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement jeudi dernier, double le forfait social ; elle augmente la taxation des retraites chapeaux et renforce la contre visite médicale patronale.
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Le 30/11/2009
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Le CIE fait peau neuve à partir du 1er janvier 2010
Un décret du 25 novembre 2009 précise le régime du contrat d'initiative emploi (CIE), lequel fait office désormais de contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand.
Le 27/11/2009
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Le plan de formation 2010 doit comprendre deux catégories d'actions
La loi sur la formation a été publiée hier au Journal officiel. Dès à présent, le plan de formation des entreprises doit comporter deux types d'action de formation et non plus trois.
Le 26/11/2009
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Les salaires entre deux missions d'intérim peuvent être dus
Lorsque des contrats de mission successifs sont requalifiés en CDI, l'entreprise utilisatrice peut être condamnée à payer les salaires dus pour les périodes d'inactivité entre deux missions.
Le 25/11/2009
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Le salaire est quérable et non portable
Lorsque l'employeur n'effectue pas le paiement du salaire par virement, il n'est pas contraint d'envoyer un chèque au salarié. Il peut le laisser à la disposition du salarié dans l'entreprise.
Le 24/11/2009
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Conclure un contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 2010
Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur à partir du 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, le contrat unique est le CIE. Le CI-RMA n'existera plus. Une circulaire du 5 novembre explique comment va s'effectuer la transition.
Le 23/11/2009
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Demander à un salarié de changer de prénom est discriminatoire
L'employeur qui demande à l'un de ses salariés de porter un prénom d'emprunt d'origine française dans le cadre professionnel, en lieu et place de son prénom d'origine étrangère, commet une discrimination fondée sur l'origine du salarié.
Le 20/11/2009
A la une
La visite de reprise s'impose
Une visite de reprise s'impose, même si le salarié a, de sa propre initiaitve, saisi le médecin du travail pendant la suspension de son contrat de travail pour effectuer une visite de pré-reprise, et que le médecin a contacté l'employeur pour l'informer de la situation du salarié.
Le 19/11/2009
A la une
Les congés de fractionnement sont de droit
Les salariés peuvent bénéficier de jours de congés payés supplémentaires de fractionnement, même si la période de prise des congés n'est pas imposée par l'employeur.