Social
Le 18/11/2009
A la une
L'aide à l'embauche dans les TPE est prolongée jusqu'au 30 juin 2010
La mesure d'incitation à l'embauche pour les petites entreprises mise en place dans le cadre du " plan de relance pour l'économie " l'année dernière est prolongée jusqu'au 30 juin 2010. Cette aide permet d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du Smic. Elle est dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
Le 17/11/2009
A la une
Congé parental à temps partiel : calcul de l'indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement d'une salariée en congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base d'un temps plein.
Le 16/11/2009
A la une
La décision de licencier ne peut pas être entérinée avant l'entretien
Lorsque l'employeur envisage le licenciement d'un salarié, il ne doit pas, d'une manière ou d'une autre, rendre sa décision définitive avant que l'entretien préalable n'ait eu lieu et que le délai de réflexion de deux jours ne se soit écoulé.
Le 16/11/2009
A la une (brève)
Les retraites chapeau incluses dans l'assiette des cotisations sociales
Le 13/11/2009
A la une
Salarié malade : quand apprécier le délai entre le licenciement et le remplacement
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongée si son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Mais il doit veiller à recruter son remplaçant dans un délai proche. C'est au jour de la rupture du contrat de travail que les juges doivent se placer pour apprécier ce délai.
Le 12/11/2009
A la une
La CRP indemnisée à 80% pendant toute sa durée
Depuis le 7 novembre les salariés qui ont adhéré à la convention de reclassement personnalisé (CRP) peuvent prétendre, pendant toute la durée de la CRP, à une indemnisation équivalente à 80 % de leur salaire journalier de référence.
Le 10/11/2009
A la une
Inaptitude : l'avis des délégués du personnel doit précéder le reclassement
En cas d'inaptitude professionnelle, l'employeur doit attendre l'avis des délégués du personnel avant d'agir. Toute offre de reclassement prématurée rend abusif le licenciement du salarié inapte.
Le 09/11/2009
Synthèses
La procédure du rescrit social est étendue au groupe
Les entreprises peuvent interroger leur Urssaf sur les modalités d'application d'un mécanisme d'exonération ou d'allègement. Dans ce cas, la décision prise par l'Urssaf garantit l'employeur contre tout redressement ultérieur. Cette procédure est étendue aux sociétés d'un même groupe.
Le 06/11/2009
A la une
Licenciement : le délai d'un mois court à compter du dernier entretien
Lorsqu'un employeur a connaissance de faits fautifs postérieurement à l'entretien préalable, il peut convoquer le salarié à un nouvel entretien. Dans ce cas, le délai d'un mois pour notifier le licenciement court à partir du dernier entretien préalable.