Social
Le 23/12/2009
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Les obligations déclaratives du titre emploi-service entreprise sont précisées
Un décret du 18 décembre 2009 précise les informations contenues dans la déclaration mensuelle que l'employeur doit transmettre au centre national de traitement du titre emploi-service (Tese) afin de calculer les cotisations dues pour chaque salarié.
Le 22/12/2009
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Seniors : les PME peuvent négocier jusqu'en avril
Les PME de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de 3 mois supplémentaires pour se mettre en conformité et éviter ainsi la pénalité de 1%.
Le 21/12/2009
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Calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'adhésion à une CRP
Lorsque le salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), l'indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise à la date de la rupture du contrat.
Le 18/12/2009
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Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle n'est pas due par tous
Le ministère du Travail nous a confirmé que les entreprises qui ne sont pas membres d'une des organisations patronales signataires de l'avenant, ou dont l'activité ne relève pas du champ d'application d'une convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente à ces mêmes organisations, n'ont pas à verser l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Le 17/12/2009
A la une
Plus que quelques jours pour négocier sur les salaires
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'ont pas ouvert de négociation sur les salaires avant le 31 décembre 2009, verront en 2010 le montant de leurs allégements de cotisations diminuer de 10 %.
Le 16/12/2009
Synthèses
Le bilan d'étape professionnel devient obligatoire
La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle rend obligatoire le bilan d'étape professionnel. Sont également intégrés dans le Code du travail le passeport formation et l'entretien professionnel pour les 45 ans et plus.
Le 15/12/2009
A la une
L'employeur assume les frais de justice du CHSCT
Le CHSCT est dépourvu de budget propre. C'est donc à l'employeur de prendre en charge financièrement les frais de justice engendrés par les actions de cette institution représentative du personnel.
Le 14/12/2009
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Rupture conventionnelle : les entreprises doivent l'indemnité conventionnelle
Une instruction ministérielle du 8 décembre 2009 rappelle le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle après l'extension de l'avenant n° 4. Selon la circulaire, l'indemnité conventionnelle s'impose à tous, ou presque.