Un décret publié hier crée une subvention d'un montant égal à certaines charges (comptes des divisions 60, 61, 62, 63 et 64) pour le mois de décembre 2021. Cela concerne les discothèques et les bars/restaurants qui proposent d'habitude une activité de danse dès lors que le chiffre d'affaires a chuté d'au moins 50 % sur ce mois.
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La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d'activité partielle au plus fort de la crise sanitaire. Un décret du 30 décembre 2021, que nous détaillons ici, en précise les modalités d'application.
RéagirCovid-19 : les conditions d’accueil du public au sein de certains établissements
Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’accueil du public au sein des restaurants, des établissements sportifs ou encore des salles de conférence.
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