Dans un avis adopté la semaine dernière, le Conseil économique social et environnemental (CESE) préconise de transformer le bouclier tarifaire, jugé trop cher, mal ciblé et incompatible avec les objectifs climatiques, en aides ciblées selon la taille, le secteur et la localisation des entreprises.
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Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnait au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.
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