Autorisée par la loi Pacte, la mission de recouvrement amiable de créances ne semble guère répandue dans la profession. Trois cabinets témoignent de leur expérience et de leur manière d’aborder la question.
RéagirLa BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales
Organisé le 14 février au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets.
RéagirExigibilité de la TVA en cas d’acomptes sur livraisons de biens : actualisation de la doctrine
L’administration apporte des précisions sur la modification de la date d’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens. Ces nouvelles règles s’appliquent à tous les contrats en cours au 1er janvier 2023.
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