Le Conseil d'Etat confirme la radiation d'un Cac, prononcée par le H3C suite à sa condamnation pénale pour fraude fiscale. Ses agissements constituent une faute d'une particulière gravité, selon les juges, car les manquements ont été commis pendant deux ans par un professionnel expérimenté et élu d'une compagnie régionale au moment des faits.
RéagirFonds propres des TPE : Lionel Canesi prône une approche au cas par cas
Le nouveau président du CSOEC considère qu'il faut traiter l'endettement des TPE en difficulté en fonction de chaque situation. Il préconise d'aider celles qui étaient en bonne santé avant la crise en étalant davantage le remboursement de leurs dettes voire, pour certaines, en transformant une partie de leur PGE en subvention d'Etat.
RéagirActivité partielle de longue durée : les périodes de confinement sont neutralisées
Un décret du 14 décembre 2020 confirme l'exclusion des périodes de confinement de la durée totale de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et réactive la prise en compte des éléments de rémunération variables dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle, qui avait été supprimée par erreur.
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