Social
Le 16/05/2024
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La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif économique, même dans une association
La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.
Le 15/05/2024
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La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail
Une étude réalisée par le Crédoc pour la Fondation The Adecco Group sur la semaine en quatre jours révèle une adhésion de principe des salariés à ce nouveau rythme de travail mais ce modèle suppose qu'il soit "soutenable" pour les salariés, notamment pour certaines catégories à l'instar des familles monoparentales.
Le 14/05/2024
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Forfait-jours : le dispositif conventionnel applicable aux avocats salariés est invalidé
Les dispositions de l'avenant du 25 mai 2012 à la convention collective des avocats salariés relatives au forfait annuel en jours ne sont pas suffisantes pour garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril.
Le 14/05/2024
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Salariés : comment obtenir un Pass Jeux pour circuler pendant les JO 2024
Le 13/05/2024
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Un questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet
Dans un questions-réponses, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur l’intéressement lié à un projet interne à l’entreprise, permis depuis la loi Pacte.
Le 07/05/2024
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Contributions formation : les mandataires sociaux sont assujettis
L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.
Le 06/05/2024
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Rupture nulle d’un contrat de mission requalifié en CDI : c’est soit la réintégration, soit l’indemnisation
Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation rappelle que le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut soit solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, mais pas les deux. Une règle qu’elle applique à la relation triangulaire liée au travail temporaire.
Le 03/05/2024
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Le reste à charge CPF est fixé à 100 euros
A compter du 2 mai 2024, le salarié qui mobilisera son CPF devra s’acquitter d’une participation financière obligatoire. Un décret du 29 avril 2024 fixe le montant de ce reste à charge à 100 euros et précise les cas d’exonération.
Le 03/05/2024
A la une (brève)