Fiscalité
Le 09/12/2010
A la une
Budget 2011 : les principales mesures adoptées par le Parlement
Aménagement de la CET, recentrage du crédit d'impôt intéressement, hausse de l'imposition des revenus du capital… Voici les principales mesures du projet de budget 2011 définitivement adoptées par le Parlement.
Le 08/12/2010
A la une
Sociétés de personnes : zoom sur le projet
Le gouvernement a déposé au parlement sa réforme des sociétés de personnes. Il prévoit de supprimer la théorie du bilan et d'appliquer des régimes de faveur aux actionnaires de sociétés de personnes détenant des participations.
Le 08/12/2010
Synthèses
Formalisation des relations entre OGA et Bercy
Un arrêté ministériel fournit un modèle mis à jour de la convention que doivent signer les organismes de gestion agréés (OGA) avec l'administration fiscale. Le contenu du compte-rendu de mission n'est quant à lui pas encore fixé.
Le 07/12/2010
A la une
Vers un paiement consolidé de la TVA dans les groupes
Une mesure contenue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 pourrait permettre aux sociétés mères d'un groupe d'acquitter la TVA due par leurs filiales. Ces dernières devraient toutefois continuer à déposer leur propre déclaration de chiffre d'affaires. Examen par les députés cette semaine.
Le 03/12/2010
A la une
La CET imposée aux professionnels libéraux va-t-elle augmenter ?
Trois changements dans le calcul de la contribution économique territoriale (CET), qui impactent directement les professionnels libéraux, sont à l'étude. Deux d'entre eux pourraient augmenter la note alors que le troisième la diminuerait.
Le 02/12/2010
A la une
Carry-back : sur quels bénéfices imputer les déficits ?
Exclusion des bénéfices distribués, liberté d'imputation des distributions, prise en compte des réductions d'impôts... L'administration fait le point sur le régime de report en arrière des déficits pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Le 02/12/2010
A la une (brève)
Exonération supplémentaire de CFE : extension à tous les auto-entrepreneurs
Le 01/12/2010
A la une
Le Medef veut restructurer les prélèvements obligatoires
Afin de maintenir la compétitivité des entreprises françaises, l'organisation patronale approuve la réflexion sur un élargissement des assiettes d'imposition associé à une baisse des taux. Le Medef défend par ailleurs les dispositifs dérogatoires, nécessaires pour compenser un système fiscal lourd.
Le 30/11/2010
Paroles de
"La problématique va se situer au niveau du passage entre les régimes BNC et BIC"
Le projet de fusion des régimes BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux) revient sur le devant de la scène. Etienne Lampert, expert-comptable et membre de l'union nationale des professions libérales (UNAPL), nous indique quel pourrait être le contenu de la réforme qui serait repoussée à 2011.
Le 26/11/2010
A la une
Vers de nouveaux moyens de paiement obligatoires au 1er janvier 2011
Le virement ne sera probablement plus accepté, à partir du 1er octobre 2011, en règlement de la cotisation foncière des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 230000 euros. Des mesures analogues touchent un grand nombre d'impôts du particulier dès le 1er janvier 2011.