Dans un métier en pleine mutation, certains experts-comptables choisissent de relever le défi de l’entrepreneuriat. Nous avons questionné trois d’entre eux sur leurs motivations et leur démarche.
RéagirTous les établissements d’enseignement seront dégrevés de la taxe d’habitation au titre de 2023
Les déclarations d’occupation n’ayant pas permis de distinguer clairement les locaux imposables des locaux exonérés, le Gouvernement annonce que les établissements d’enseignement privés bénéficieront d’un dégrèvement pour l’ensemble de leurs locaux au titre de 2023.
RéagirMise en cause d'un accord collectif : à quelles conditions un accord de substitution peut-il être rétroactif ?
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
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