L'administration fiscale espère sortir fin 2024 une première version de l'annuaire répertoriant les assujettis à la TVA tandis que les premières plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) seraient immatriculées sous réserve en juin/juillet 2024. Les PDP pourraient donc effectuer des tests avec l'annuaire à la fin de l'année.
RéagirInaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri
La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.
RéagirLoi Sapin II : quel bilan en tirer au sein des entreprises ?
Si les objectifs de la loi Sapin II semblent a priori réunis, il reste encore du chemin à faire pour que la France progresse dans la lutte contre la corruption. Quatre experts ont dévoilé leur bilan de la loi à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue le 29 février dernier.
Réagir