Outre-Atlantique, deux sociétés d'investissement vont entrer au capital de Baker Tilly. Elles détiendront une part de la future entité chargée de fournir des services sans attestation. Grant Thornton Etats-Unis annonce de nouvelles ressources financières obtenues d'un fonds d'investissement. Le cabinet va créer lui aussi une société dédiée aux activités sans attestation.
Réagir Accès libreTravail à temps partiel : la durée de travail exacte doit toujours être connue
En cas de contrat à temps partiel ne mentionnant pas la durée prévue du travail ni sa répartition, la Cour de cassation rappelle que la présomption de temps plein ne peut pas être renversée si l'employeur ne démontre pas quelle est la durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle, de travail qu'il avait convenue avec le salarié.
RéagirQuand les membres du conseil de surveillance d'une SAS relèvent du régime général de la sécurité sociale
Lorsqu'ils exercent de fait une fonction de direction, les membres du conseil de surveillance d'une SAS doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale. Une position récemment affirmée par la Cour de cassation à l'égard d'un président et d'un vice-président.
Réagir