C'est une pierre de taille dans la construction de l'union des marchés de capitaux en Europe.
L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 
règlement N° 2024-02 qui modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.
L'année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés (voir les pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638 et n°
L'autorité des normes comptables (ANC) lance une consultation publique jusqu'au 31 octobre sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et services. Cela porte sur les sujets suivants :
► une définition plus détaillée du chiffre d’affaires ;
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté plusieurs propositions pour lutter contre les risques de financements occultes ou irréguliers, ou pour simplifier les obligations des candidats et partis politiques.
"Il y a une tendance forte me semble-t-il en Europe pour permettre une adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux, au minimum dans les groupes établissant leurs comptes consolidés avec ces normes IFRS", considère Robert Ophèle, président de l'Autorité des no
"Il y a une tendance forte me semble-t-il en Europe pour permettre une adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux, au minimum dans les groupes établissant leurs comptes consolidés avec ces normes IFRS. Je sais qu'en France cela n'est pas la tendance natuelle, notamment en raison des incidences fiscales qu'aurait une telle évolution, mais on ne pourra pas éviter ce débat si l'option est effectivement ouverte en Allemagne".
L'IASB (international accounting standard board) vient de publier la norme IFRS 19 Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures.
La nouvelle doctrine de l'administration fiscale concernant les associés de Sel s'applique cette année. A compter de 2024, la catégorie d'imposition des revenus tirés de leur activité libérale, appelée rémunération technique, est déterminée par l'existence ou non d'un lien de subordination entre l'associé et la société d'exercice.
L'Allemagne, la France et l'Italie souhaitent que la Commission européenne adopte un programme de simplification ambitieux pour les entreprises.