Voilà une anomalie qui disparaît. De quoi s'agit-il ? L'ordonnance de transposition de la directive CSRD, publiée fin 2023 (ordonnance n° 2023-1142), avait curieusement supprimé l'exemption de production du rapport de gestion accordée en principe aux micro-sociétés commerciales (au sens comptable).

Les organismes faisant appel à la générosité du public ou les associations bénéficiaires de subventions publiques doivent faire certifier leurs comptes au-delà d'un certain seuil.

Sauf cas particulier, les groupes d'une certaine taille sont exemptés d'établir et de publier des comptes consolidés (et un rapport sur la gestion du groupe ; article L 233-17 du code de commerce). A compter du 1er janvier 2025, cette taille renvoie à la notion de grand groupe, c'est-à-dire que les groupes qui ne sont pas qualifiés de grands sont (en principe) exemptés de comptes consolidés.

"Un inventaire des biens détruits ou endommagés est à réaliser dans les plus brefs délais". Telle est l'une des recommandations que vient de publier la CNCC dans une foire aux questions consacrée aux conséquences comptables du cyclone Chido.

La CNCC vient de prendre une position intéressante sur les passifs d'une société cédée. Il s'agit du cas où cette dernière fait l'objet, à la date de cession, de contentieux et de litiges sociaux qui sont couverts par une convention de garantie de passifs. Cette garantie prend la forme d'une réduction du prix de cession qui sera versée, le cas échéant, par la holding propriétaire à l'acheteur. Question : quel traitement comptable la société cédée doit-elle réaliser en lien avec ces contentieux et litiges ?