Dans la perspective de l'arrêté des comptes 2023, l'autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations, principalement pour les états financiers produits en IFRS.
Comptabilité
Site:
Code VP:
ACTUEL_EC_COMPTABILITE
Poids:
0
Label du produit:
Comptabilité
Menu - Groupes de thèmes:
Liste des métiers:
A la une
Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
25/10/2023
La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne, donnera à la France la liberté de modifier (parfois davantage) le périmètre de certaines obligations parmi lesquelles celles d'audit légal des comptes et de publication des comptes annuels.
Il n'y a pas eu de surprise.
A la une (brève)
La Commission européenne relève les seuils de la directive comptable
18/10/2023
L'exécutif européen a adopté hier une 
directive déléguée qui relève les seuils de la directive comptable
A la une
Expertise avant procès : une société n’a pas à fournir un état comptable qu’elle ne détient pas
17/10/2023
Le juge des référés ne peut pas ordonner à une société de produire, à titre de mesure d’instruction avant un procès, une situation comptable en cours d’exercice qu’elle n’est pas tenue d’établir en vertu de la loi.
Une mesure d’instruction peut être ordonnée en référé ou sur requête s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant un procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (CPC art. 145 ; mesure d’instruction dite « préventive » ou « in futurum »).
A la une
Le projet de relèvement des seuils de la directive comptable fait débat en France
11/10/2023
La Commission européenne projette de relever de 25 % les seuils de la directive comptable dès 2024. Tour d'horizon de ce qu'en pensent l'ANC, l'Ansa, la CNCC, le CNOEC, la CGT, la FBF, la FCI et le Medef.
"L'Autorité des normes comptables (ANC) remercie la Commission d'avoir mis en œuvre la procédure d'ajustement des seuils [...] afin de tenir compte de l'impact de l'inflation constatée en Europe depuis 2013. Cette proposition [...] évite une situation dans laquelle les micro, petites et moyennes entreprises et les groupes en raison de l'inflation seraient involontairement soumises à des exigences plus strictes.
A la une (brève)
Relèvement des seuils de la directive comptable : l'Ansa veut aller plus loin que le projet de la Commission européenne
05/10/2023
La Commission européenne projette de relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024 en ce qui concerne les critères de chiffre d'affaires et de total de bilan qui définissent les catégories d'entreprise (et même de 28,6 % pour les micro-entreprises).
A la une
La Commission européenne veut relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024
22/09/2023
L'exécutif européen publie son projet d'acte délégué destiné à relever les seuils de la directive comptable lesquels définissent les catégories d'entreprise et de groupe pour les obligations de présentation comptable, de publication comptable, d'audit comptable et de reporting/assurance de durabilité. Nous détaillons ces niveaux que la Commission européenne souhaite imposer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
La Commission européenne veut aller vite sur ce dossier. Et elle le peut.
A la une (brève)
Les PE appartenant à un groupe consolidé doivent rendre public leur compte de résultat
20/09/2023
Dès lors qu'elles appartiennent à un groupe qui doit établir et publier des comptes consolidés, les petites sociétés commerciales ne peuvent pas demander la confidentialité de leur compte de résultat, estime la commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (EJ 2023-24). "Il en est ainsi qu’elle(s) soi(en)t elle(s)-même(s) tenue(s) ou non d’établir et de publier des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe".
A la une (brève)
Vers un standard européen de reporting de durabilité pour les PME volontaires ?
14/09/2023
Le futur reporting de durabilité ne s'impose pas directement aux PME non cotées sur un marché réglementé. Lors de la présentation avant-hier d'un plan destiné aux PME, la Commission européenne a annoncé qu'un standard volontaire de reporting de durabilité sera développé pour ces entreprises.
A la une
La Commission européenne veut relever les seuils de la directive comptable
14/09/2023
Dans l'objectif d'améliorer la compétitivité des PME, l'exécutif européen veut ajuster les seuils du cadre comptable en tenant compte de l'inflation. Nous détaillons les principales conséquences qu'entraînerait une telle modification.
Le périmètre de l'audit légal des comptes des sociétés commerciales va-t-il changer ? Cette question redevient d'actualité ne serait-ce qu'à l'échelle européenne. Avant-hier, la Commission européenne a indiqué vouloir modifier les seuils de la directive comptable, lesquels comprennent ceux de contrôle légal des comptes, afin de tenir compte de l'inflation.