Le successeur de Patrick de Cambourg à la tête de l'autorité des normes comptables (ANC) est officiellement connu ( par décret publié le 7 février). Il s'agit de Robert Ophèle, ancien président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'août 2017 à juillet 2022.
Comptabilité
Site:
Code VP:
ACTUEL_EC_COMPTABILITE
Poids:
0
Label du produit:
Comptabilité
Menu - Groupes de thèmes:
Liste des métiers:
"L'Amérique conservatrice boycotte les fonds et les banques qui investissent selon des critères extra-financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)", pointe le journal Les Echos.
"Notre objectif très clair à l'EFRAG [European Financial Reporting Advisory Group], je le dis solennellement, c'est que les entreprises qui appliqueront les ESRS [normes européennes de durabilité] n'auront pas un rapport ISSB [International Sustainability Standards Board] particulier à fournir, a appuyé Patrick de Cambourg, président du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG, lors d'un webinaire organisé par IMA France le 24 janvier, consacré aux normes européennes de reporting sur la durabilité.
Nous consacrons une série d'articles dédiée à la directive sur le reporting d'informations de durabilité par les entreprises. Dans ce 2ème volet, nous présentons les normes européennes de production de ces informations (ESRS).
Les informations de durabilité que les entreprises soumises à la directive CSRD doivent bientôt publier sont précisées par des normes européennes (ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) développées par l’EFRAG (le groupe consultatif européen sur l’information financière, European Financial Reporting Advisory Group). Un premier jeu de 12 normes (tout secteur, hors PME cotées) a été transmis à la Commission européenne le 22 novembre 2022. Cette dernière devrait les adopter par acte délégué d'ici le 30 juin 2023.
Suite au départ de Patrick de Cambourg de l'ANC (autorité des normes comptables) en novembre dernier pour présider le conseil de l'Efrag (european financial reporting advisory group) sur le reporting de durabilité, il n'y a plus de président officiel de l'ANC.
Nous consacrons une série d'articles dédiée à la directive sur le reporting d'informations de durabilité par les entreprises. Dans ce 1er volet, nous présentons les principales nouveautés et les entreprises concernées.
Une étape importante dans la transparence des entreprises vient d'être franchie en Europe. Certaines vont devoir rendre des comptes chaque année en matière de durabilité via un cadre innovant qui leur impose de publier un reporting sur les informations de durabilité.
Un arrêté homologue les 6 règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :
A la une (brève)
PCG : la modernisation des états financiers devrait être applicable en 2025
13/12/2022
L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier le projet de règlement n° 2022-06 qu'il a adopté début novembre. Une fois homologué par le gouvernement, ce texte modifiera le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Fin 2020, les amortissements et provisions (cumulés) des fonds commerciaux s'élevaient à environ 15 % de la valeur brute de cet actif incorporel en France. Une proportion quasi identique à celle un an plus tôt.
On savait que la crise sanitaire a mis l'économie française à rude épreuve en 2020. Le PIB (produit intérieur brut) y a chuté de 5,22 % (en euros courants), estime l'Insee. Ce que l'on ne savait pas, c'est si ce choc a fait trembler les fonds commerciaux présents dans les comptes des entreprises. Une question intéressante dans la mesure où cet actif incorporel représente des sommes colossales à l'échelle de l'économie nationale. Et ce, quelle que soit la taille des entités.
A la une (brève)
Heures supplémentaires exonérées d’IR : précisions sur le calcul du montant net imposable
02/12/2022
Une formule de conversion du montant brut des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur revenu (IR) en montant net imposable doit "nécessairement" être appliquée dans les logiciels de paie "afin de garantir la bonne exploitation des données", a signalé le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN dans une information du 24 novembre.