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Comptabilité

Quels traitements comptables pour les aides sur les dépenses énergétiques ?

13/02/2024
La CNCC recommande de comptabiliser l'aide au paiement des factures de gaz naturel et d'électricité comme une subvention d'exploitation. En revanche, les réductions de prix accordées directement par le fournisseur d'énergie doivent être enregistrées en diminution des charges d'exploitation.

Bouclier tarifaire gaz et électricité, guichet d'aide au paiement des factures, amortisseur électricité... L'Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. Quels traitements comptables doivent-être appliqués par les entreprises bénéficiaires au titre de l'exercice 2023 ? La CNCC vient d'afficher ses recommandations.

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Comptabilité

Résultat exceptionnel : ce qui va changer

23/01/2024
Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, les comptes, individuels comme consolidés, en normes françaises seront élaborés avec une nouvelle définition du résultat exceptionnel. Y seront enregistrés notamment les produits et les charges directement liés à un évènement majeur et inhabituel.

Actuellement, le résultat exceptionnel n’est pas — explicitement — défini au plan conceptuel dans le droit comptable français. Le PCG (plan comptable général) détermine la rubrique exceptionnelle des produits et des charges uniquement sous la forme d’une liste des comptes (subdivisions des comptes 67 et 77). Cela pose d'autant plus problème que l’article R.

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Comptabilité

Traitement comptable des solutions informatiques : ce qui change en 2024

18/01/2024
Le plan comptable général ne fait a priori plus de distinction entre logiciels et sites internet. Désormais, toute solution informatique immatérielle utilisée en l'état doit être inscrite comme immobilisation incorporelle lorsqu'elle est porteuse d'avantages économiques futurs et utilisée au-delà d'un exercice. Des conditions supplémentaires sont requises pour celles produites par l'entité.

Désormais, le plan comptable général ne fait plus explicitement de différence entre les logiciels et les sites internet. Rappelons que ces deux notions faisaient l'objet de traitements particuliers jusqu'en 2023. Un arrêté (NOR : ECOT2332129A) publié fin décembre au journal officiel homologue la naissance du nouveau concept de solution informatique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 voire avant par anticipation.

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Comptabilité

Homologation de neuf règlements comptables

03/01/2024

Un arrêté publié le 30 décembre au journal officiel homologue les règlements comptables suivants :

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Comptabilité

Robert Walters prévoit une hausse des salaires des responsables et directeurs comptables en 2024

21/12/2023

Selon la dernière étude de rémunération de Robert Walters, les salaires des directeurs et responsables comptables seront en augmentation par rapport à l'année précédente (*). Les profils ayant de 5 à 10 ans d'expérience seront payés entre 65K et 100K euros annuels ; les salaires des professionnels entre 10 et 15 ans d'expérience seront compris entre 90K et 130K euros annuels et les plus expérimentés gagneront plus de 130K euros par an.

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Comptabilité

La délicate comptabilisation du chiffre d'affaires sur une formation en ligne illimitée

01/12/2023
Pour reconnaître un service global d'e-learning dont l'accès aux apprenants est illimité, la commission des études comptables de la CNCC estime que le prestataire doit se baser notamment sur son expérience passée. C'est à dire que le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires doit traduire le rythme auquel les services sont rendus à l'apprenant.

Comment reconnaître le chiffre d'affaires généré par une formation en ligne qui propose plusieurs services et dont l'accès aux apprenants est illimité ? Tel est, grosso modo, la question à laquelle vient de répondre la commission des études comptables de la CNCC (EC 2023-17).

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Comptabilité

Règlement comptable sur les solutions informatiques

30/11/2023

L'Autorité des normes comptables (ANC) publie son règlement, en cours d'homologation, sur les solutions informatiques. Il y est indiqué que "une solution informatique est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages...) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d’y accéder ou encore de les transmettre.

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Comptabilité

Distinction dettes/autres fonds propres : l'ANC dévoile son projet

23/11/2023

L'autorité des normes comptables (ANC) publie son projet de règlement sur la distinction entre les dettes et les autres fonds propres. Ces dispositions s’appliqueraient de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.

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Comptabilité

Comptes consolidés : précision sur le calcul des seuils

15/11/2023

"Lorsqu’une entité s’interroge sur son obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés, la taille du groupe s’apprécie sur la base de l’addition des comptes des exercices antérieurs, mais avec un périmètre correspondant à la composition du groupe tel qu’il existe à la clôture de l’exercice devant faire l’objet, le cas échéant, de l’établissement de comptes consolidés", précise la commission des études juridiques de la CNCC (EJ 2022-75).

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Comptabilité

La Commission européenne consulte sur le reporting des entreprises

02/11/2023

L'exécutif européen veut réduire les charges administratives des entreprises de 25 %. Afin d'atteindre cet objectif — pour lequel il prétend que le récent relèvement des seuils de la directive comptable contribue —, il lance une consultation publique.