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Comptabilité

Clôture des comptes : quelles sont les incidences de l’inflation sur les stocks ?

30/11/2022
L'éventuelle sous-activité due à l'inflation impacte-t-elle les coûts de production des stocks ? Comment bénéficier de la provision pour hausse des prix ? Faut-il intégrer les allocations d'activité partielle dans l'évaluation des stocks ? Voici des éléments de réponses pour les comptes individuels des entreprises.

Avec l'inflation, la provision pour hausse des prix est susceptible d'intéresser les entreprises pour les comptes 2022. Calculée sur les quantités en stocks à la clôture, cette mesure fiscale offre l'opportunité de diminuer la base d'imposition des bénéfices des entreprises (à l'IS ou, pour celles exerçant une activité industrielle ou commerciale, à l'IR) dans la limite, en principe, de 15 millions d'euros par exercice.

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Goodwill : l'IASB veut rester sur le modèle de la dépréciation

29/11/2022

Dans une décision provisoire, l'IASB (international accouting standards board) a voté en faveur du maintien du seul modèle de la dépréciation pour tenir compte des pertes de valeur des goodwills. L'hypothèse d'un retour au modèle de l'amortissement semble donc peu probable.

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Comptabilité

... et l'Efrag présente son projet de normes à la Commission européenne

28/11/2022

Le 23 novembre, l’Efrag (european financial reporting advisory group) a soumis le premier ensemble de projets de normes de durabilité (ESRS : European sustainability reporting standards) à la Commission européenne en sa qualité de conseiller technique dans le cadre de la future directive CSRD (corporate sustainability reporting directive). Après une période de consultation, la Commission européenne devrait les adopter, sous la forme d'actes délégués, en juin 2023.

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Comptabilité

Futur reporting de durabilité : le gouvernement veut transposer par ordonnance...

28/11/2022

Le projet de directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises est presque achevé. Adopté le 10 novembre par le Parlement européen, il devrait l'être aujourd'hui par le Conseil de l'Union européenne.

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Comptabilité

Patrick de Cambourg prend la tête du conseil de l'Efrag sur le reporting de durabilité

17/11/2022

Patrick de Cambourg est nommé président du sustainability reporting board de l'Efrag (european financial reporting advisory group). Cet organe est notamment chargé de proposer les normes de durabilité à la Commission européenne.

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Comptabilité

Le reporting de durabilité des entreprises, source de valeur ou de coûts ?

15/11/2022
Les futures normes européennes de durabilité des entreprises suscitent l'espoir que se développe un cercle vertueux en faveur des activités durables. Mais elles font aussi craindre à certains une charge de reporting trop importante.

L'échéance se rapproche. Les grandes entreprises et les PME cotées en bourse dans l'Union européenne devront à terme inclure dans leur rapport de gestion un reporting de durabilité selon le principe de la double matérialité. Cela signifie qu'elles devront publier les informations qui permettent de comprendre les incidences qu'elles ont sur les questions de durabilité ainsi que les informations qui permettent de comprendre la manière dont les questions de durabilité influent sur l’évolution de leurs affaires, de leurs résultats et de leur situation.

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Comptabilité

Arrêté des comptes 2022 : l’AMF publie ses recommandations

15/11/2022

L’AMF a publié le 3 novembre ses recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2022. Elle met l’accent sur les enjeux financiers liés au risque climatique, à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et au contexte macroéconomique (augmentation des taux d’intérêts, pressions inflationnistes, hausses des coûts de l’énergie et des matières premières, change).

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Comptabilité

RSE : le Sénat jette un pavé dans la mare

08/11/2022
La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la future directive sur le reporting de durabilité. Et elle soulève la question de la compétitivité avec les entreprises non européennes.

"Les entreprises européennes de toutes tailles vont devoir absorber dans les prochains mois, et dans le contexte d'une situation économique dégradée, un choc de complexité sans précédent en matière de reporting".

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Comptabilité

RCS : le guichet électronique, bientôt la voie unique

08/11/2022

Un arrêté du 21 octobre 2022 publié au JO le 4 novembre introduit la possibilité de dépôt par voie électronique des documents comptables (comptes annuels, comptes consolidés, rapport sur la gestion du groupe, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés) des sociétés commerciales via le guichet électronique des formalités des entreprises qui deviendra la voie unique pour effectuer les formalités