Entreprises et locaux éligibles, réalisation des travaux, calcul du crédit d'impôt, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
RéagirAlertes de la profession comptable : Tracfin en veut davantage et mieux étayées
La cellule de renseignement financier prétend monter en puissance dans la détection des fraudes comptables des sociétés grâce à son expertise et aux alertes des experts-comptables et commissaires aux comptes. Elle considère toutefois que les déclarations de soupçon de ces professionnels sont trop peu nombreuses et insuffisamment argumentées.
RéagirLes règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur
Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation apporte un certain nombre de précisions sur les formalités à respecter en cas de modification du règlement intérieur.
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