Protection par défaut du patrimoine personnel de tout entrepreneur individuel, neutralisation des effets de la crise dans le calcul des droits sociaux, assouplissement des conditions d'accès de l'allocation chômage... Voici les mesures phares du "plan Indépendants" présenté hier par Emmanuel Macron.
RéagirLa généralisation de la facture électronique est reportée
Une ordonnance repousse l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA. L'exigence d'émission du document débutera pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME-micro-entreprises respectivement le 1er juillet 2024 (*), le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026.
RéagirVaccination obligatoire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : la suspension des personnels est possible depuis le 15 septembre
Depuis le 15 septembre, l'obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Comment doit réagir l'employeur face aux personnels non vaccinés ? L'administration fait le point dans une instruction du 9 septembre 2021.
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