Social
Le 15/06/2010
A la une
Pas de formalisme pour passer du temps partiel au temps plein
La loi prévoit un formalisme particulier lorsque le salarié effectue sa demande pour passer à temps partiel. Mais ces dispositions ne s'appliquent pas au salarié à temps partiel qui souhaite retravailler à plein temps.
Le 14/06/2010
A la une
Cumul d'emplois : le salarié doit justifier de ses horaires
Un salarié qui cumule un contrat de travail à temps partiel de 15 heures avec un autre emploi peut être licencié pour faute grave s'il refuse de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur. Car cette attitude est susceptible de mettre l'employeur en situation d'infraction.
Le 11/06/2010
A la une
Effectuer le préavis ne disqualifie pas la prise d'acte
Ce n'est pas parce que le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail propose d'accomplir une partie de son préavis que les manquements reprochés à son employeur ne sont pas fondés.
Le 10/06/2010
A la une
L'Agefiph revoit à la baisse ses aides aux entreprises
A partir du 1er juillet 2010, l'Agefiph modifie le montant de certaines aides qu'elle verse aux entreprises qui embauchent des salariés handicapés.
Le 09/06/2010
A la une
La perte de responsabilités justifie la prise d'acte
Lorsque la modification de ses attributions entraîne pour le salarié une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
Le 08/06/2010
Synthèses
Maladie, maternité... Les incidences sur les congés payés
Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).