Social

Le 10/06/2010
A la une

L'Agefiph revoit à la baisse ses aides aux entreprises

A partir du 1er juillet 2010, l'Agefiph modifie le montant de certaines aides qu'elle verse aux entreprises qui embauchent des salariés handicapés.

Le 09/06/2010
A la une (brève)

Urssaf : versement en un lieu unique

Le 09/06/2010
A la une

La perte de responsabilités justifie la prise d'acte

Lorsque la modification de ses attributions entraîne pour le salarié une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Le 08/06/2010
Synthèses

Maladie, maternité... Les incidences sur les congés payés

Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).

Le 07/06/2010
A la une (brève)

Les PME utilisent la rupture conventionnelle

Le 07/06/2010
A la une

Le délai d'un mois ne s'applique pas lors de la mise en oeuvre d'un reclassement

Lorsque la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique est faite dans le cadre de l'obligation de reclassement, l'employeur n'a pas à respecter le délai de réflexion d'un mois.

Le 04/06/2010
Revue de presse

Très petites entreprises : le projet de loi est contesté...par l'UMP

Le projet de loi sur la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE), qui prévoit d'instaurer des commissions régionales paritaires, est remis en cause par les parlementaires UMP sous la pression de la CGPME et du Medef.

Le 04/06/2010
A la une (brève)

Qualification de cadre

Le 03/06/2010
A la une

La prime de panier doit être identique pour tous les salariés

Selon la nature de la prime, l'employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs. La prime de panier, qui permet le remboursement de frais, doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation.

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Le 02/06/2010
A la une

Le harcèlement moral peut se dérouler sur une brève durée

Le harcèlement moral suppose que le salarié qui s'en plaint ait été victime d'actes répétés. Mais cela ne signifie pas pour autant que ces faits doivent se dérouler sur une longue période.