Social
Le 30/06/2010
A la une (brève)
Auto-entrepreneur : chiffre d'affaires minimum pour valider un trimestre
Le 30/06/2010
A la une
L'employeur ne peut pas agir seul au nom du CE
Lors du renouvellement du CE, l'équipe sortante doit remettre un compte rendu de gestion aux nouveaux élus. Si l'ancien trésorier s'y refuse, l'employeur, en tant que président de l'instance, ne peut pas le forcer à produire les pièces comptables manquantes. Il lui faut un mandat spécial pour agir au nom du comité.
Le 29/06/2010
A la une
Les primes doivent être justifiées
Un employeur ne peut décider, sans apporter de justification objective, de maintenir une prime de 13e mois à certains salariés et pas à d'autres suite à la dénonciation de l'usage qui l'avait instituée.
Le 28/06/2010
A la une
Licenciement disciplinaire : la répétition s'entend de fautes de même nature
A l'appui d'une sanction disciplinaire, l'employeur peut invoquer une faute qui date de plus de deux mois si elle est de même nature que le dernier fait fautif qui a généré la procédure disciplinaire.
Le 25/06/2010
A la une
Egalité hommes femmes : création d'une contribution de 1%
A partir du 1er janvier 2012, le projet de loi sur les retraites crée, à la charge des entreprises d'au moins 300 salariés qui n'ont pas consulté leur CE sur l'égalité hommes femmes, une contribution de 1%.
Le 24/06/2010
A la une
Le projet de loi sur les retraites est finalisé
Le gouvernement a finalisé le projet de loi sur les retraites qui sera présenté en Conseil des ministres le 13 juillet prochain. Rappel des mesures qui concernent les entreprises.
Le 23/06/2010
Revue de presse
Comment les recruteurs utilisent les réseaux sociaux
47% des entreprises visitent les réseaux sociaux pour identifier de nouveaux candidats C'est ce que révèle une enquête du site d'emploi RegionsJob menée entre le 13 avril et le 2 mai 2010 auprès de 157 professionnels RH.
Le 22/06/2010
A la une
Inaptitude: les diplômes du salarié comptent pour reclasser
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit lui proposer, dans le cadre de son obligation de reclassement, un poste que le salarié est susceptible d'occuper en raison de sa formation initiale même si ce diplôme a été obtenu il y a 20 ans.