Social
Le 10/06/2026
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Le gel de la RGDU confirmé par le Boss
Le Boss confirme qu’en 2026 la réduction générale dégressive de cotisations patronales (RGDU) sera calculée uniquement sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2026, sauf pour les contrats prenant fin en juin 2026.
Le 09/06/2026
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Transparence salariale : le gouvernement dévoile une nouvelle version du projet de loi de transposition de la directive européenne
Dans une nouvelle version du projet de loi transmise aux partenaires sociaux le 4 juin, l'exécutif précise les obligations qui pèseront sur les entreprises en matière de publication des écarts de rémunération, d'information des salariés et de transparence lors du recrutement. Comme dans la mouture précédente, de nombreuses dispositions seront fixées par décrets.
Le 08/06/2026
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Congé supplémentaire de naissance pour les salariés : les modalités d’application détaillées
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé, au bénéfice de chacun des deux parents, un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale. Les modalités de mise en œuvre et déclaratives de ce congé ainsi que le montant de l'indemnité journalière perçue par les assurés du régime général durant ce congé ont été précisées par trois décrets du 30 mai 2026.
Le 05/06/2026
Paroles de
Transparence salariale : "On ne peut pas dire aux entreprises de ne rien faire tant que la loi de transposition n'est pas promulguée"
La directive européenne sur la transparence salariale entre en vigueur ce 7 juin. Mais en l'absence de loi de transposition dans le droit français, que doivent faire les entreprises ? Quelles mesures appliquer dès le 7 juin ? Quel est le risque de sanction et de contentieux ? Nous avons interrogé Claire Le Touzé et Antoine Jouhet, vice-président d'AvoSial.
Le 04/06/2026
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La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d’application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
Le 03/06/2026
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L’employeur n’a plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes
Depuis le 28 mai 2026, la formalité de dépôt du règlement intérieur auprès du greffe du conseil de prud’hommes ne conditionne plus l’entrée en vigueur de ce document.
Le 02/06/2026
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L’accord d’entreprise sur l’accès des syndicats à la messagerie de l’entreprise s’interprète strictement
Un accord collectif prévoyant que les courriels syndicaux doivent, pour le détail de leur contenu, renvoyer exclusivement à des pages intranet doit s’interpréter comme prohibant l’insertion de liens vers des sites internet externes à l’entreprise et d’images.
Le 01/06/2026
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DSN de substitution : les corrections sont communiquées à certains organismes et aux salariés
Un arrêté du 30 avril 2026 précise les organismes destinataires des données issues d’une DSN de substitution et les modalités selon lesquelles l’employeur doit informer les salariés lorsque les corrections peuvent affecter leurs droits à prestations.
Le 29/05/2026
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Projet de transition professionnelle : de nouvelles précisions
Trois mois avant la fin de la formation suivie par le salarié dans le cadre de son projet de transition professionnelle, l'employeur doit lui notifier la possibilité de réintégrer l’entreprise. Le salarié a un mois pour faire connaître sa réponse. Les modalités de transmission de cette réponse ont été précisées par décret.