Social
Le 13/05/2013
A la une
Une période d'essai de 9 mois peut être raisonnable
Une période d'essai de neuf mois pour un directeur général adjoint n'excède pas une durée raisonnable, estime la Cour de cassation.
Le 07/05/2013
A la une
Un an après son élection, François Hollande a-t-il tenu ses promesses sociales?
Le 6 mai 2012, François Hollande était élu président de la République. Quel bilan peut-on dresser de son action en matière sociale au regard des promesses formulées pendant la campagne présidentielle ? Nous avons réalisé un tableau comparant les promesses aux réalisations.
Le 06/05/2013
A la une
Si vous réglez les contraventions de vos salariés, vous ne pourrez pas être remboursés !
Dans un arrêt du 17 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut déduire du salaire le montant des contraventions quand bien même il s'agit d'un véhicule professionnel. Mais l'entreprise peut demander aux salariés de les payer eux-mêmes.
Le 03/05/2013
Revue de presse
Fermeture d'un site rentable : l'absence de recherche d'un repreneur coûtera cher
Mardi, les députés PS ont déposé une proposition de loi qui laisse un délai de 3 mois aux dirigeants qui ferment un site rentable pour trouver un repreneur fiable. Si leur recherche n'aboutit pas et n'a pas été menée de bonne foi, ils s'exposeront à une pénalité pouvant atteindre 20 Smic par emploi perdu.
Le 02/05/2013
Revue de presse
Allégements de charges : la multiplicité des réformes pointée du doigt
Souvent contestés, les allégements de charges sont-ils réellement efficaces en termes d'emploi ? Oui, répond le Conseil d'orientation de l'emploi (COE) même si le dispositif doit être amélioré et stabilisé.
Le 30/04/2013
A la une
Une clause de mobilité peut viser l'ensemble du territoire
La clause de mobilité d'un consultant portant sur l'ensemble du territoire national est claire, licite et précise, compte tenu de ses fonctions et de son secteur d'activité.
Le 29/04/2013
A la une
Dernière ligne droite pour le projet de loi sécurisation de l'emploi
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sécurisation de l'emploi. Le Sénat doit l'examiner à son tour le 14 mai. Nous récapitulons les dernières retouches importantes apportées au texte.
Le 26/04/2013
A la une
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à mars 2013
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces trois derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).