Social
Le 12/04/2013
A la une
Les salariés auront six mois pour débloquer leur participation
Une proposition de loi du groupe socialiste définit les conditions du déblocage anticipé de la participation voulu par le président de la République. Ce texte a été déposé avec l'aval du gouvernement. Il permet le déblocage de la participation et de l'intéressement.
Le 11/04/2013
A la une
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sécurisation de l'emploi
L'Assemblée nationale a adopté avant-hier le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Nous recensons les principaux changements adoptés par les députés au cours de cet examen. Si l'équilibre du texte n'a pas été modifié, certaines précisions importantes ont toutefois été adoptées
Le 10/04/2013
A la une
Faire des heures sup exclut la qualification de cadre dirigeant
Le salarié qui doit respecter les horaires de travail de l'entreprise et qui peut être contraint d'effectuer des heures supplémentaires en application de son contrat de travail ne peut être considéré comme un cadre dirigeant.
Le 09/04/2013
A la une
Déblocage exceptionnel de la participation : où en est on ?
François Hollande avait annoncé fin mars la possibilité pour les salariés de débloquer leur participation dans la limite de 20 000 €. Accaparé par l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi à l'Assemblée, le ministère du travail ne s'est pas encore penché sur ce déblocage exceptionnel annoncé le 28 mars.
Le 08/04/2013
A la une
Un nouveau droit d'alerte sur la santé et l'environnement est créé
La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Ce texte permet au CHSCT et à chaque salarié de lancer une alerte.
Le 05/04/2013
Revue de presse
Prévoyance : le surcoût de la portabilité serait de l'ordre de 1 à 2%
Optimind Winter, cabinet de conseil en actuariat, a évalué le surcoût que représentera pour les entreprises la mutualisation du financement de la portabilité de la prévoyance.
Le 04/04/2013
A la une
Tout est en place pour la DSN
Un décret du 28 mars 2013 fixe les modalités d'application de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs qui feront ce choix dès 2013.