Social
Le 27/05/2013
Synthèses
Prévoyance : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce cinquième volet concerne la prévoyance.
Le 24/05/2013
Synthèses
CDD, travail intermittent : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce quatrième volet (*) concerne la taxation des CDD et le travail intermittent.
Le 23/05/2013
Synthèses
Accords compétitivité : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce troisième volet concerne les accords de maintien de l'emploi.
Le 22/05/2013
Synthèses
Temps partiel : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce deuxième volet (*) concerne le temps partiel.
Le 21/05/2013
A la une
Contrôle Urssaf : l'avis doit préciser la date de la première visite
Une entreprise peut obtenir l'annulation d'un contrôle Urssaf si elle constate que l'avis qui lui a été adressé préalablement à ce contrôle ne mentionne pas la date de la première visite de l'inspecteur de l'Urssaf dans ses locaux.
Le 17/05/2013
Synthèses
Mobilité des salariés : ce que change la loi sur l'emploi
Nous entamons une série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi, définitivement adoptée mardi soir. Premier volet : la mobilité des salariés et la GPEC.
Le 16/05/2013
A la une
La réduction Fillon s'applique aux salariés de 65 ans et plus
Dans deux décisions de rescrit, la direction de la sécurité sociale précise que la réduction Fillon s'applique aux salariés de 65 ans et plus mais ne s'applique pas à un associé égalitaire de SARL.
Le 15/05/2013
A la une
La participation ne pourra être débloquée que pour consommer
La proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée en première lecture lundi par l'Assemblée. Un amendement prévoit que le déblocage ne sera possible que pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service.
Le 14/05/2013
A la une
Retraites : le casse-tête de la deuxième conférence sociale
Jean-Marc Ayrault a reçu hier les partenaires sociaux en vue de la préparation de la 2e conférence sociale qui se déroulera au Conseil économique, social et environnemental en juin prochain. La nouvelle réforme des retraites, qui est au programme, s'annonce d'ores et déjà bien complexe tant les avis des uns et des autres divergent.