Social
Le 27/04/2011
A la une
Les congés payés 2010 doivent être soldés avant le 31 mai
La fin de la période de prise des congés payés approche. Les salariés doivent normalement solder leurs congés payés avant fin mai 2010 s'ils ne veulent pas les perdre. Des reports sont néanmoins possibles, sous certaines conditions.
Le 26/04/2011
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La négociation sur les salaires conditionne les allègements de charges
Une circulaire rappelle que les entreprises qui n'engagent pas de négociation annuelle sur les salaires peuvent voir leurs allègements de charge diminuer de 10 % l'année suivante.
Le 22/04/2011
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Une nouvelle prime obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ?
Le gouvernement prévoit d'imposer une nouvelle prime aux entreprises de plus de 50 salariés qui distribuent des dividendes supérieurs à ceux de l'année précédente. Un projet de loi serait présenté avant l'été.
Le 21/04/2011
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Le congé maternité pris en compte pour la retraite dès 2012
La réforme des retraites a intégré les indemnités journalières versées lors du congé maternité dans le calcul du salaire de base qui permet de calculer le montant de la pension de retraite. Le décret d'application vient d'être publié.
Le 20/04/2011
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Précisions sur le nouveau régime social des indemnités de rupture
La circulaire sur les modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CGS et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail vient d'être publiée.
Le 19/04/2011
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De nouvelles aides pour l'embauche de jeunes et de seniors
Deux projets de décret instituent de nouvelles aides en faveur des jeunes de moins de 26 ans embauchés sous contrat d'alternance et des salariés âgés de 45 ans et plus recrutés par le biais d'un contrat de professionnalisation.
Le 18/04/2011
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Portabilité de la prévoyance : les précisions de l'Acoss
L'Acoss apporte, dans sa circulaire du 24 mars, des réponses aux interrogations des employeurs sur leur participation au financement du maintien des garanties de prévoyance aux anciens salariés.