Social

Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le 5 juin 2025 une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur qui complète l’instruction interministérielle du 27 mai 2024. Elle tient compte des nouvelles mesures introduites par le décret du 27 mai 2025. 

L’employeur qui demande à un salarié en arrêt de travail de lui remettre son véhicule de fonction, les clés et badges de l’entreprise et lui reprend ses dossiers manifeste sa décision irrévocable de rompre son contrat de travail, et le licenciement verbal ainsi intervenu est sans cause réelle et sérieuse.

Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel sur lesquelles il peut exercer son droit d’accès, l’employeur devant alors lui fournir tant les métadonnées que leur contenu, sauf exception.

Il importe peu que la charge des dépenses afférentes aux indemnités de grand déplacement soit avancée par l’employeur, dès lors qu’elle est effectivement supportée par le salarié, ce qu’il appartient au juge de vérifier.