Social
Le 21/07/2025
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Versement mobilité régional : les précisions du Boss
Depuis la loi de finances pour 2025, les régions peuvent mettre en place un nouveau versement mobilité, le versement mobilité régional et rural (VMRR). Deux régions ont décidé d'instaurer en 2025 ce nouveau versement mobilité. Le Boss précise ses modalités d'application et notamment le décompte de l'effectif qui diffère sur certains points de celui du versement mobilité.
Le 18/07/2025
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Le gouvernement lance de nouvelles actions en faveur de l'emploi des jeunes
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre de l'éducation nationale, Elisabeth Borne, et la ministre des sports, Marie Barsacq, ont présenté avant-hier, devant le Conseil national pour l'emploi, la nouvelle stratégie gouvernementale en faveur de l'emploi des jeunes.
Le 15/07/2025
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[Infographie] Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations à compter du 1er juillet 2025
Cette infographie présente les changements apportés à la saisie des rémunérations depuis le 1er juillet 2025.
Le 11/07/2025
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Les IJSS ne sont pas versées après le 6ème mois si l’assuré n’en a pas bénéficié auparavant
L’assuré qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier des IJSS durant les 6 premiers mois suivant l’interruption de travail ne peut en obtenir le bénéfice après le 6e mois d’incapacité de travail.
Le 10/07/2025
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Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations
Dès lors qu’ils sont remis à l’employeur pour qu’il les reverse au personnel, les pourboires remis par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumis à cotisations sociales.
Le 09/07/2025
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Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après
Le Boss indique que peuvent être maintenues les modalités d’assujettissement de la rémunération des apprentis en vigueur avant la LFSS pour 2025, pour les contrats conclus avant le 1er mars 2025 et qui débutent après cette date.
Le 08/07/2025
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Les députés adoptent le projet de loi seniors
Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi transposant les différents accords nationaux interprofessionnels. Comme cela était prévu, le texte intègre les dispositions de l'ANI sur les transitions professionnelles. Zoom sur les changements opérés à l'Assemblée nationale.
Le 07/07/2025
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Licencier après l’homologation d’une rupture conventionnelle n’exonère pas du paiement de l’indemnité
En cas de faute du salarié survenue ou révélée au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur peut licencier le salarié avant la date de rupture initialement prévue. Mais, si la convention de rupture a été homologuée, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être versée au salarié.
Le 04/07/2025
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L'employeur ne peut pas imposer au salarié itinérant un changement de secteur géographique
Un salarié itinérant peut être affecté temporairement sur un autre secteur géographique. Mais si son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité, une affectation pérenne sur un autre secteur constitue une modification de son contrat qu'il peut refuser.