Social
Le 14/09/2026
A la une
Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Présenté ce 10 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi sur la transparence salariale évolue peu par rapport à la version transmise aux partenaires sociaux le 4 juin. Le texte conserve ses 22 articles et l’essentiel de son architecture, tout en apportant quelques précisions sur les droits des salariés, le traitement des écarts de rémunération et les obligations pesant sur les entreprises.
Le 11/09/2026
A la une
L'Urssaf revient sur la limitation de la durée du statut de conjoint collaborateur
Dans une information du 31 août 2026 (*), l’Urssaf caisse nationale revient sur la réforme du statut de conjoint collaborateur.
Le 10/09/2026
A la une
Retard de paiement du salaire : pas de dommages-intérêts pour le salarié en l'absence de préjudice distinct
La Cour de cassation rappelle qu'en cas de paiement tardif du salaire par l'employeur le préjudice pour le salarié est réparé par l'octroi de l'intérêt légal. Pour que l'employeur soit en plus condamné à payer des dommages-intérêts au salarié, il faut que sa mauvaise foi ait généré pour le salarié un préjudice autre que le retard de perception du salaire.
Le 09/09/2026
A la une
Droit du travail : les points de vigilance de la rentrée
Transparence salariale, proposition de loi sur les violences sexuelles et les agissements sexistes, consultation du CSE en cas de mise en place de l'intelligence artificielle, tels sont les trois points de vigilance pour l'avocate Camille Sparfel du cabinet Capstan Avocats.
Le 08/09/2026
A la une
Durée du travail : un décret clarifie les délais applicables en cas de demande de dérogation
Un décret du 13 août 2026 clarifie la durée de certains délais applicables à l'administration saisie de demandes de dérogation à la législation sur la durée du travail. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 16 août.
Le 07/09/2026
A la une
Indemnité de rupture conventionnelle : l'accord d'entreprise prévaut sur la convention de branche
Lorsque l'accord d'entreprise et la convention de branche prévoient des indemnités de licenciement différentes, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle minimale correspond à celle prévue par l’accord d’entreprise, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2026.
Le 04/09/2026
Paroles de
"Derrière la paie, il y a des situations humaines"
Jérôme Huet dirige le service paie de Radio France. Comment s'organise son quotidien au sein d'un service de 25 personnes qui doit gérer autant de statuts et de métiers différents ? Déjà rodé après son passage à l'Opéra de Paris, il avoue aimer "mettre des ronds dans des carrés". Rencontre.
Le 03/09/2026
A la une
L'assiette minimale de cotisations est intégrée dans le Boss
La rubrique "Assiette générale" du Boss est complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales. Les précisions apportées par le Boss sont opposables à compter du 1er août 2026.
Le 02/09/2026
A la une
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : les montants applicables au 1er septembre 2026 sont fixés
La nouvelle version du référentiel de France compétences regroupant l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est en ligne sur son site. Ces montants, applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026, tiennent compte d'un décret du 29 août 2026.
Le 01/09/2026
A la une
RH : ce qui change au 1er septembre
Durée des arrêts maladie, retraite, indemnisation de la rupture conventionnelle… Plusieurs changements entrent en vigueur en septembre. Tour d’horizon des principales mesures à connaître pour les services RH.