Social
Le 21/06/2024
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Discrimination liée au handicap et non-respect de l’obligation de reclassement : régime probatoire
Le régime probatoire de la discrimination est applicable à l’action en discrimination en raison du handicap fondée sur le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables pour permettre aux travailleurs handicapés de conserver leur emploi.
Le 20/06/2024
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Organisation du travail pendant les JOP 2024 : synthèse des dispositifs mobilisables
A l'approche des Jeux Olympiques et paralympiques 2024, nous vous présentons un récapitulatif des différents dispositifs à la disposition des entreprises participant directement à l'organisation des jeux ou dont la continuité de l'activité est menacée du fait des limitations et interdictions de déplacement dans certaines zones.
Le 19/06/2024
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Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés
La loi DDADUE du 9 mars 2023 et le décret du 30 octobre 2023 portant sur les informations devant être transmises aux salariés ont mis le droit français au diapason des exigences européennes. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er novembre. Il restait à fixer les modèles de documents destinés à diffuser cette information. C'est chose faite, avec un arrêté du 3 juin.
Le 18/06/2024
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Apprentis et stagiaires : le Boss s’enrichit de deux nouvelles rubriques
Le Boss intègre deux nouvelles rubriques consacrées au régime social des sommes versées aux apprentis et aux stagiaires. Leur contenu, soumis à consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024, sera opposable à l’administration à partir du 1er septembre 2024.
Le 17/06/2024
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Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie
Des propos sexistes caractérisent, quelle qu'ait pu être l'attitude antérieure de l'employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un comportement fautif constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Le 14/06/2024
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Contestation du licenciement au titre de l’imputabilité de l’inaptitude à l’employeur : des précisions sur la prescription
Le salarié contestant son licenciement pour inaptitude dans le délai requis peut toujours invoquer le manquement de l’employeur qui en est à l’origine, même si l’action en dommages-intérêts liée à ce manquement est irrecevable.
Le 13/06/2024
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Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise
À l’approche des élections législatives, nous vous proposons un rappel des règles applicables aux salariés qui expriment leurs opinions politiques au travail, participent à la campagne des élections législatives ou perdent leur mandat de député.
Le 12/06/2024
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Réduction générale de cotisations patronales et indemnité compensatrice de congés payés
La Cour de cassation confirme que l’indemnité compensatrice de congés payés doit être ignorée pour calculer le prorata de Smic pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales du mois de départ du salarié.
Le 11/06/2024
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Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?
Les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des JO ne pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle que dans des cas très exceptionnels.
Le 10/06/2024
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Temps partiel : de nouvelles précisions sur la durée minimale de travail
Par un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de cassation apporte deux précisions intéressantes et inédites sur la durée minimale de travail des salariés à temps partiel, l’une sur la sanction applicable aux contrats de travail prévoyant irrégulièrement une durée de travail inférieure, l’autre quant à l’application de cette durée minimale de travail aux étudiants étrangers.