Social
Le 17/11/2023
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[Infographies] Les nouvelles informations à transmettre aux salariés depuis le 1er novembre
Nous récapitulons sous la forme de trois infographies les nouvelles obligations pour l'employeur issues du décret du 30 octobre 2023 s'agissant des informations qu'il doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 au moment de l'embauche, lors de déplacements à l'étranger et lorsque des postes en CDI sont à pourvoir au sein de l'entreprise.
Le 15/11/2023
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La victime d’une faute inexcusable peut demander la réparation des souffrances physiques et morales
Tirant les conséquences du revirement opéré le 20 janvier dernier, par lequel elle a jugé que la rente AT-MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, la Cour de cassation décide que la victime d’une faute inexcusable peut désormais prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l’indemnité en capital n’ont pas pour objet d’indemniser.
Le 14/11/2023
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L’existence d’une discrimination n’implique pas une comparaison avec la situation d’autres salariés
Le fait qu’une salariée soit parfois désignée par sa supérieure hiérarchique comme "la libanaise" laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison de son origine, sans qu’il soit nécessaire de démontrer que ces propos aient entraîné une différence de traitement entre elle et les autres salariés.
Le 14/11/2023
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En commission, le Sénat adopte l'essentiel de la réforme de l'assiette sociale des indépendants
Le 13/11/2023
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Calcul de la part variable du salaire : l'employeur est tenu à une obligation de transparence
Le salarié doit avoir connaissance en début d'exercice de tous les éléments composant la partie variable de sa rémunération, y compris lorsque l'un des paramètres est fondé sur des données confidentielles.
Le 10/11/2023
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Itinérants : exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif
Si les trajets d’un salarié itinérant entre son domicile et les premiers/derniers clients peuvent désormais parfois être qualifiés de temps de travail effectif, la Cour de cassation rappelle que cela n’est pas systématique. Ce n’est ainsi pas le cas si le contrôle de l'employeur sur ces trajets n’est que rétrospectif et que le salarié a l'initiative de son circuit quotidien : il ne se tient alors pas à la disposition de l'employeur.
Le 09/11/2023
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Salariés envoyés à l'étranger : modification des informations à transmettre avant le départ
Depuis le 1er novembre 2023, les informations que l'employeur doit transmettre au salarié amené à travailler à l'étranger sont modifiées. Ces modifications opérées par un décret du 30 octobre 2023 visent à compléter la transposition de la directive du 20 juin 2019 par la loi DDADUE du 9 mars 2023.
Le 08/11/2023
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Postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise : la procédure d'information des CDD et des intérimaires est précisée
A compter du 1er novembre 2023, l'employeur doit informer les salariés en CDD et les salariés intérimaires de la liste des postes à pouvoir en CDI dans l'entreprise selon les modalités précisées par un décret du 30 octobre 2023.
Le 08/11/2023
A la une (brève)
Problèmes économiques liés aux tempêtes : l'Urssaf active des aides exceptionnelles
Le 07/11/2023
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PLFSS 2024 : zoom sur quelques mesures considérées comme adoptées par les députés
L'Assemblée nationale vient de terminer la 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Nous nous arrêtons sur trois sujets : la réforme de l'assiette sociale des travailleurs non salariés, le contrôle des arrêts de travail et le précompte des prélèvements obligatoires des micro-entrepreneurs travaillant sur les plate-formes.