Social
Le 25/04/2016
Synthèses
Pont de l'Ascension : les règles applicables
Le jeudi 5 mai étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.
Le 22/04/2016
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La remise tardive des documents RH ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation décide que la remise tardive de documents RH (bulletins de paie et certificat de travail) ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier doit en rapporter la preuve. Une solution qui pourrait être étendue à d'autres obligations de l'employeur.
Le 21/04/2016
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Discriminations à l'embauche : les résultats du testing seront dévoilés en septembre
Le gouvernement a présenté avant-hier sa campagne de lutte contre les discriminations à l'embauche. Parmi les mesures annoncées pour sensibiliser les recruteurs : le lancement d'une opération de testing auprès de plusieurs dizaines d'entreprises de plus de 1 000 salariés. Les résultats seront connus à la rentrée.
Le 20/04/2016
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DSN : les points sur lesquels les entreprises doivent être particulièrement vigilantes
Sur son site Internet, l'Urssaf attire l'attention des entreprises sur quatre points sur lesquels elles doivent particulièrement prêter attention lors de la transmission de la DSN : le tableau de bord, le paiement des cotisations, les entreprises qui règlent trimestriellement leurs cotisations et les erreurs sur le taux accident du travail ou les versements de transport.
Le 19/04/2016
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Heures complémentaires : attention à ne pas atteindre un temps plein !
Les heures complémentaires effectuées par une salariée pour remplacer l'un de ses collègues ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail de la salariée, à temps partiel, au niveau de la durée légale. Si tel est le cas, la Cour de cassation rappelle que le contrat est requalifié en contrat à temps plein.
Le 18/04/2016
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La lettre de convocation à l'entretien préalable n'a pas à préciser les griefs reprochés au salarié
L'employeur n'a pas besoin de mentionner dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les griefs reprochés au salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril. Elle remet ainsi les pendules à l'heure. Un jugement du conseil de prud'hommes rendu l'an dernier, sanctionnant sévèrement l'absence de précision, avait affolé les DRH.
Le 15/04/2016
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Le compte personnel de formation à la loupe
Bénéficaires, type de formations, abondement, profil des financeurs... Le rapport du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) dévoile un bilan chiffré du dispositif phare de la loi du 5 mars 2014. Une mine d'informations.
Le 14/04/2016
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Les modalités d'application de la baisse des cotisations d'allocations familiales en 2016
Depuis le 1er avril 2016 la baisse du taux des cotisations d'allocations familiales à 3,45 % est étendue aux rémunérations inférieure ou égale à 3,5 Smic. Nous revenons en détail sur les modalités d'application de cette baisse de cotisations pour cette année.
Le 13/04/2016
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Travailleurs détachés : les dispositions applicables aux entreprises de transport à compter du 1er juillet 2016
Un décret du 7 avril 2016 adapte certaines dispositions concernant les travailleurs détachés au secteur des transports à compter du 1er juillet 2016. Une attestation de détachement remplace la déclaration de détachement. Elle devra pouvoir être présentée par le salarié en cas de contrôle.