Social
Le 12/04/2016
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Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes, etc. le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroit les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.
Le 11/04/2016
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Licenciement : des difficultés économiques appréciées selon la taille de l'entreprise
Les députés de la commission des affaires sociales ont poursuivi et achevé, jeudi, l'examen du projet de loi El Khomri. Licenciements pour motif économique, droit à la déconnexion, médecine du travail, CPA ... Revue de détail des principales retouches apportées au texte.
Le 08/04/2016
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Renouvellement de l'essai : la durée légale prime sur la durée conventionnelle plus courte antérieure au 27 juin 2008
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 31 mars 2016, que les durées maximales légales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions de branche conclues avant le 27 juin 2008. Dans ce cas, les durées conventionnelles de renouvellement plus courtes ne s'appliquent plus.
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Le 07/04/2016
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Portée des réserves de l'employeur sur l'accident de travail
Dès lors que l'employeur a émis des réserves sur la réalité de l'accident survenu à un salarié, il doit être associé à l'enquête menée par la caisse d'assurance maladie. A défaut, la prise en charge de l'accident de travail lui est inopposable.
Le 07/04/2016
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Retraite complémentaire : les règles lorsque l'assuré relève de plusieurs régimes
Le 06/04/2016
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Obligation de reclassement en cas d'inaptitude : le point sur les derniers arrêts
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important, notamment sur l'obligation de reclassement du salarié qui pèse sur l'employeur. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus en la matière par la Cour de cassation.
Le 06/04/2016
A la une (brève)
L'aide en faveur des TPE embauchant des apprentis précisée par une circulaire
Le 05/04/2016
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Les salariés qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant
Sur le site Internet des Urssaf, l'administration précise que les télétravailleurs, comme tous les salariés de l'entreprise, doivent bénéficier des titres-restaurant. L'occasion de rappeler que ces titres peuvent être attribués sous conditions, mais uniquement si celles-ci sont objectives et pertinentes.
Le 04/04/2016
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Vers des sanctions renforcées pour lutter contre l'abus du détachement de travailleurs
Le projet de loi Travail renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation.
Le 01/04/2016
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Une même obligation de reclassement que l'inaptitude soit professionnelle ou non
Le projet de loi Travail harmonise l'obligation de reclassement que l'inaptitude du salarié soit professionnelle ou non professionnelle. Elle modifie également la visite médicale d'embauche qui devient une visite d'information et de prévention. L'ensemble de ces dispositions s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2017.