Social
Le 31/03/2016
A la une
L'Agefiph diminue ses aides aux entreprises à compter du 1er avril
A partir du 1er avril 2016, l'Agefiph modifie le montant de certaines aides qu'elle verse aux entreprises qui embauchent des salariés handicapés.
Le 30/03/2016
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Les salariés auront un compte personnel d'activité en 2017
Intégration du compte engagement citoyen, élargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés… Le projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité.
Le 29/03/2016
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Projet de loi Travail : primauté à l'accord d'entreprise pour la durée du travail
Le projet de loi Travail réforme en profondeur la durée du travail et les congés, en réécrivant l'ensemble des dispositions du code qui leur sont consacrées. La primeur est donnée à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, et les conventions de forfaits en jours ou en heures sont sécurisées.
Le 25/03/2016
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Grève : recruter des intérimaires peut coûter cher à l'employeur
Recourir à des contrats précaires pour remplacer des salariés grévistes expose l'entreprise et l'employeur, personne physique, à une sanction pénale. Illustration par un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Le 24/03/2016
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Une aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et les PME est créée
Une instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d'application de l'aide au conseil en ressources humaines destinée aux TPE et PME. Le coût de cette prestation, qui s'adresse en priorité aux entreprises de moins de 50 salariés, est pris en charge par l'Etat à hauteur de 50 % maximum pour un coût total qui ne peut être supérieur à 15 000 € hors taxe.
Le 23/03/2016
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Les conditions d'application de la baisse des cotisations familiales jusqu'à 3,5 Smic sont précisées
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais diffusée avant-hier, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.
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Le 22/03/2016
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Les PME, "accros" aux plans de formation
Selon le baromètre 2016 Agefos-PME, publié vendredi dernier, les dirigeants des TPE et PME se dotent de plus en plus de plans de formation. Mais cet engouement ne va pas forcément de pair avec les investissements. Le point avec Joël Ruiz, directeur général de l’Agefos-PME.
Le 21/03/2016
A la une
Un voyage d'accompagnement de clients est-il du travail effectif ?
La Cour de cassation précise qu'un voyage d'accompagnement de clients n'est pas considéré comme du travail effectif s'il n'est pas obligatoire pour le salarié, s'il ne lui est confié aucune mission particulière et qu'il peut être accompagné de son conjoint.
Le 21/03/2016
A la une (brève)
Contrat responsable : un nouveau critère applicable le 1er janvier 2017
Le 18/03/2016
Synthèses
Titres de travail : ce que change la loi sur le droit des étrangers
La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France modifie certaines des modalités d'attribution des titres de séjour pour travailler en France. Le texte vise notamment à développer les cartes de séjour pluriannuelles.