Social
Le 11/05/2016
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Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique
La Cour de cassation précise que pour rompre la période d'essai l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance légal.
Le 11/05/2016
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Projet de loi Travail : quel sera le contenu du texte que le 49.3 permet de faire adopter sans vote ?
Le conseil des ministres a autorisé hier le gouvernement à utiliser la procédure du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail. Mais quelle version du texte serait-elle ainsi adoptée ? Eléments de réponse.
Le 10/05/2016
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"En France, la loi étouffe le dialogue social"
Alors que la discussion autour du projet de loi Travail bat son plein, Bertrand Martinot, économiste et ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, propose dans un ouvrage rédigé avec Franck Morel, avocat au sein du cabinet Barthélémy, une réforme du droit du travail alternative.
Le 09/05/2016
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Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques sont créées
L'assurance maladie propose deux aides financières pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à agir contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle : une aide de 25 000 € au maximum pour identifier les risques, et une aide d'une somme équivalente pour développer des actions dans l'entreprise.
Le 04/05/2016
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Les formations obligatoires financées par le compte personnel de formation ?
Avec la suppression du 0,9%, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) s’alarme d’un transfert de financement des formations obligatoires du plan vers le compte personnel de formation. Une obligation cependant inhérente à l’employeur.
Le 03/05/2016
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Un label qualité pour les consultants-formateurs indépendants
Les prestataires individuels de formation disposent désormais d’un label ad hoc pour garantir la qualité de leur offre : le RP-CFI, c’est-à-dire l’inscription au Répertoire professionnel des consultants-formateurs indépendants (RP-CFI) après qualification. Objectif : être mieux identifiés sur le marché pléthorique de la formation.
Le 02/05/2016
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Projet de loi Travail : les points qui vont évoluer
Le rapporteur du projet de loi Travail, Christophe Sirugue, a détaillé devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) les dispositions du texte susceptibles d'évoluer au cours de l'examen en séance publique qui démarre le 3 mai.
Le 29/04/2016
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Inspection du travail : les règles de mise en oeuvre de la nouvelle transaction pénale
À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. Un décret du 25 avril 2016 détaille les modalités concrètes de cette transaction pénale.
Le 28/04/2016
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L'employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle du salarié
Dans un arrêt du 7 avril 2016, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle du salarié, quand bien même celle-ci serait accessible via l'ordinateur professionnel mis à la disposition du salarié par l'entreprise.
Le 26/04/2016
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Licenciement pour perturbations liées à l'absence prolongée pour maladie
Si la nécessité d'un remplacement définitif d'un salarié absent pour maladie peut, en cas de perturbation de l'entreprise, constituer un motif de licenciement, cette nécessité n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre de ce salarié. La Cour de cassation le rappelle dans deux arrêts récents.