Social

Dans une fiche publiée le 9 septembre dernier sur son site internet, le ministère du travail rappelle aux employeurs leur obligation en matière d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise, ceux-ci pouvant déboucher dans les cas les plus extrêmes sur le passage à l’acte suicidaire d’un travailleur. La fiche dresse également la procédure d’urgence à suivre par l’employeur en cas de suicide auprès de l’administration, de la famille et aussi de la collectivité des travailleurs.

Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

La mention sur les bulletins de paie des jours pris au titre de la réduction du temps de travail n’a qu’une valeur informative. En cas de litige, la charge de la preuve de leur octroi incombe à l’employeur.

La commission des affaires sociale du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, une série d'auditions sur les arrêts du 10 septembre 2025 relatifs aux congés payés. Les sénateurs ont ainsi pu entendre les analyses de la Cour de cassation, de la DGT, du Medef, de la CPME et de l'ANDRH.