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Nous revenons en détail sur les implications pratiques de l'arrêt du 10 septembre 2025 par lequel la Cour de cassation, se conformant au droit de l'Union, juge désormais que l'arrêt de travail pour cause de maladie intervenu pendant la prise des congés payés emporte le report des congés payés coïncidant avec la maladie, si le salarié a notifié son arrêt de travail à l'employeur.

Prenant en compte une décision de la CJUE du 13 janvier 2022, la Cour de cassation décide d’écarter partiellement les dispositions de l’article L 3121-28 du Code du travail et juge désormais que, pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congé payé doivent être pris en compte pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

La Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) publie un guide pratique pour gérer les tensions au travail. Elle identifie trois approches distinctes selon la nature et le stade d'évolution des conflits. A la clef, pas de recettes miracles mais des retours d'expérience et des clefs d'action pour désamorcer ces situations.

Quand tous les bénéficiaires d’un accord de participation ont atteint le plafond individuel annuel de droits, le reliquat doit être placé dans la réserve spéciale pour être distribué l’année suivante. Les salariés qui quittent l’entreprise entretemps ne peuvent pas prétendre à bénéficier du reliquat.