Social
Le 27/10/2025
A la une (brève)
Décalage de la réforme des retraites : ce que prévoit la lettre rectificative au PLFSS pour 2026
Le 24/10/2025
A la une
Sexisme au travail : être manager peut constituer une circonstance aggravante
Les agissements sexistes sont prohibés et peuvent justifier une sanction ou un licenciement. Qu'ils soient le fait d'un salarié exerçant des fonctions d'encadrement constitue une circonstance aggravante.
Le 23/10/2025
A la une
Définir les catégories objectives de salariés en fonction des accords collectifs de branche : attention danger !
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation se prononce sur la distinction entre les critères n° 3 et n° 4 servant à définir, sur la base des classifications professionnelles et sous-catégories des accords de branche, les catégories objectives de salariés bénéficiaires d'un régime de prévoyance/frais de santé.
Le 23/10/2025
A la une (brève)
Le salarié licencié abusivement a droit à la PPV versée après son départ
Le 22/10/2025
A la une
Précision sur la date de remise au salarié des documents de fin de contrat en cas de licenciement pour faute grave
En cas de licenciement pour faute grave, à quel moment l’employeur doit il remettre au salarié les documents de fin de contrat, étant donné que ce dernier n’exécute pas de préavis ? La Cour de cassation considère que c'est à la date de licenciement.
Le 21/10/2025
A la une
PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un nouveau congé supplémentaire de naissance ouvert aux deux parents d'une durée ne pouvant pas excéder deux mois et faisant suite aux congés de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou d'adoption.
Le 20/10/2025
A la une
Le gouvernement propose un PLFSS 2026 marqué par la rigueur
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une série de mesures d'économies touchant l'apprentissage, les arrêts maladie et la santé au travail, les contributions patronales. En contrepartie, un nouveau congé de naissance ferait son apparition.
Réagir (1 commentaires)
Le 17/10/2025
A la une
Assurance chômage, formation, travail dissimulé, ATMP : les mesures sociales du projet de loi de lutte contre la fraude
Présenté le 14 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi prévoit notamment des mesures de lutte contre la fraude au compte personnel de formation, une nouvelle procédure contre le travail dissimulé, des sanctions en matière d'accident du travail ou encore de nouveaux moyens juridiques contre la fraude aux allocations chômage.