Social

Le 24/07/2017
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La victoire d'une clause Molière déguisée

Une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Nantes le 7 juillet autorise la région à introduire une "clause d'interprétariat" dans un appel d'offres. Cette clause impose à l'entreprise de rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", interdite récemment par une instruction interministérielle.

Le 21/07/2017
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Recherche d'emploi : à chacun ses méthodes

Comment recherche-t-on un emploi ? C'est la question à laquelle répond une étude publiée avant-hier par l'Insee. Elle révèle que le choix de la démarche (réseaux sociaux, candidature spontanée, mobilisation du réseau...) varie en fonction de l'âge et de la catégorie professionnelle du demandeur d'emploi.

Le 20/07/2017
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VAE : ce qui change au 1er octobre 2017

Calcul de la durée d’expérience requise, procédure de recevabilité de la demande, validation partielle, accompagnement, frais pris en charge : de nouvelles règles seront applicables à la validation des acquis de l’expérience (VAE) à compter du 1er octobre 2017.

Le 19/07/2017
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Le salarié ne peut pas travailler chez la concurrence pendant ses congés payés !

La salariée qui travaille pour une société concurrente pendant ses congés payés commet une faute grave qui justifie la rupture immédiate de son contrat de travail. Nul besoin de démontrer l'existence d'un préjudice particulier subi par l'employeur.

Le 18/07/2017
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Ordonnances : les députés modifient à la marge le projet de loi d'habilitation

Bertrand Guay / AFP

Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances sur le dialogue social a été adopté jeudi soir en première lecture à l'Assemblée nationale. L'équilibre du texte n'a pas été remis en cause par les députés qui ont très légèrement modifié le projet de loi d'habilitation. Détail des amendements adoptés en séance publique.

Le 17/07/2017
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Différences de traitement : l'employeur ne doit fournir des documents que lorsque les fonctions sont équivalentes

Un salarié ne peut comparer sa rémunération qu'avec celle de collègues exerçant les mêmes fonctions que lui. Tel n'est pas le cas pour une chef de rubrique qui souhaite se comparer avec des rédacteurs en chefs, a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin. Dans ce cas, l'employeur n'est pas contraint de fournir à la salariée les contrats de travail de ses collègues.

Le 13/07/2017
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CE, CHSCT et DP seraient remplacés par "un comité social et économique"

© Bertrand Guay / AFP

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux sur les instances représentatives. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois instances, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, aucune autre instance que le CE n'aurait la personnalité morale.

Le 12/07/2017
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"Compte professionnel de prévention" : les cotisations patronales devraient être supprimées

 Thomas SAMSON / AFP

Le Premier ministre a envoyé samedi aux partenaires sociaux une lettre présentant la future réforme du controversé compte pénibilité. Ce dernier ne serait plus financé directement par les entreprises, mais par la branche AT/MP de la sécurité sociale. Le futur "compte professionnel de prévention" ne prendrait plus en compte que six facteurs de risque au lieu de dix.

Le 11/07/2017
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Les descendants d'immigrés maghrébins se heurtent à un plafond de verre

Insee

Les personnes dont l'un des parents vient du Maroc, de l'Algérie ou de la Tunisie, sont plus souvent au chômage et moins bien payées que les salariés n'ayant pas d'ascendance immigrée, observe l'Insee. L'étude parle d'un plafond de verre interdisant l'accès des femmes et surtout des hommes d'origine immigrée aux rémunérations les plus élevées.

Le 10/07/2017
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Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.